Statuts
Modifiés lors des assemblées générales extraordinaires du 8 juin 2011, 10 juin 2015, 4 juin 2020 et 09 juillet 2026
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Société Française de Physique Médicale (S.F.P.M.)
Depuis le 20 mai 1999, cette dénomination est substituée à :
Société Française des Physiciens d’Hôpital (S.F.P.H.)
elle-même ayant remplacé le 3 septembre 1982 :
Société des Physiciens des Hôpitaux d’Expression Française
Article 2 - Buts
Cette association groupe les personnes professionnellement engagées dans, ou concernées par, des activités de physique en milieu hospitalier public ou privé à but non lucratif ou libéral.
Ses objectifs sont scientifiques et professionnels. Sur le plan scientifique, sa vocation est de promouvoir, rassembler, organiser les travaux scientifiques dans l’intérêt commun de les communiquer à ses membres. Sur le plan professionnel, les objectifs sont de répondre aux préoccupations et aux interrogations de ses membres sur l’exercice de leur profession afin d’émettre des propositions et des recommandations auprès de ses membres et des autorités administratives.
L’association développe ses activités autour des quatre orientations : culture scientifique, relations professionnelles, promotion de la physique médicale, exercice professionnel de la physique médicale.
L’association doit en particulier favoriser :
- Le perfectionnement professionnel de ses membres par l’information, la mise à jour des connaissances, l’ouverture sur des sujets nouveaux ou complémentaires, etc.
- Les relations professionnelles entre ses membres par le développement de la communication, la création des groupes de travail, etc.
- Les manifestations assurant la promotion des activités de ses membres auprès des communautés scientifiques, médicales ou des organismes gouvernementaux.
- Les réflexions sur l’éthique et l’exercice professionnel de la physique médicale.
Les publications, conférences, sessions de formation, journées scientifiques, congrès, etc. sont les moyens d’action de l’association.
Le français est la langue officielle de l’association. Par dérogation, la revue officielle de l’association, actuellement « European Journal of Medical Physics (Physica Medica) », est rédigée en langue anglaise.
Article 3 - Durée
Article 4 - Siège social
Le siège est fixé à :
Centre Antoine Béclère47, rue de la Colonie
75013 Paris
Article 5 - Composition, cotisation
L’association se compose de :
- Membres physiciens médicaux dont la majeure partie de l’activité professionnelle est consacrée à la physique médicale définie selon la législation en vigueur ;
- Membres Technicien, Dosimétriste : personnes physiques, hors physiciens médicaux, exerçant dans le domaine de la physique médicale (techniciens, dosimétristes, etc…) ;
- Membres affiliés : personnes physiques souhaitant être tenues informées des activités de l’association, hors physiciens médicaux (Post Doctorant, Chercheurs, membres de Laboratoire, …)
- Membres retraités : membres n’étant plus en situation d’activité professionnelle ;
- Membres étudiants : étudiants en physique médicale sur le territoire national ;
- Membres associés : personnes morales qui portent un intérêt aux activités de l’association et qui s’engagent à lui apporter un soutien matériel dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur.
Sont considérés comme membres actifs, avec voix délibérative en assemblée générale, les personnes physiques à jour de leur cotisation appartenant aux catégories suivantes :
- Membres physiciens médicaux,
- Technicien, Dosimétriste,
- Affiliés, et
- Retraités.
Les membres s’engagent à acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé, pour chaque catégorie, chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres associés, personnes morales, disposent d’une voix consultative, sauf stipulation contraire des présents statuts.
Les conditions d’admission, les justificatifs requis et les modalités propres à chaque catégorie sont précisés par le Règlement Intérieur, sans que celui-ci puisse modifier les droits statutaires attachés à chaque catégorie de membres.
Le nombre des membres affiliés ne peut représenter plus de 30 % du total des personnes physiques membres.
Article 6 - Conditions générales d'adhésion
Toute demande d’adhésion est réalisée au moyen du formulaire ou de la procédure électronique mise en place par l’association, ou par tout autre moyen accepté par le conseil d’administration.
Le demandeur doit accepter les présents statuts, le Règlement Intérieur, fournir les justificatifs correspondant à la catégorie sollicitée et s’acquitter, le cas échéant, de la cotisation applicable.
L’adhésion est acquise après validation dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Le conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion ne remplissant pas les conditions statutaires ou réglementaires, dans des conditions précisées par le Règlement Intérieur.
Article 7- Démission - Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission notifiée à l’association ;
- Par le décès pour les personnes physiques ;
- Par la dissolution, liquidation ou disparition de la personnalité morale pour les membres associés ;
- Par la radiation pour non-paiement de la cotisation, après relance restée sans effet dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur ;
- Par la radiation pour perte des conditions requises pour appartenir à la catégorie de membre concernée ;
- Par l’exclusion pour motif grave.
L’exclusion pour motif grave ne peut être prononcée par le Conseil d’administration, suivant les stipulations du Règlement Intérieur, qu’après que le membre concerné a été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés, de la sanction envisagée, de la possibilité de consulter les pièces du dossier et de présenter des observations écrites ou orales.
La convocation est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recommandée électronique, au moins quinze jours avant la réunion de l’organe compétent. Le membre peut se faire assister par toute personne de son choix.
La décision est motivée et notifiée au membre. Elle peut faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Le recours est non suspensif.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations des membres,
- Du produit des prestations fournies par l’association,
- Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou des collectivités,
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,
- Dons manuels ;
- De mécénat ;
- De parrainage ;
- De produits de formations, congrès et publications ;
- De produits financiers ;
- De libéralités, si les conditions légales sont réunies ;
- De ressources issues de conventions de partenariat.
Article 9 - Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 15 membres dont le nombre est défini par le Conseil d’Administration en fonction de ses besoins. Les administrateurs sont élus, au scrutin secret, par l’Assemblée Générale, pour trois années.
Les administrateurs doivent être membres actifs de l’association depuis un minimum de 2 années révolues, et au moins 2/3 (deux tiers) d’entre eux doivent appartenir à la catégorie des membres physiciens médicaux.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif intervenant lors de l’Assemblée Générale suivante.
Le renouvellement annuel du Conseil d’Administration est partiel et se fait par élection de nouveaux administrateurs à l’échéance des mandats des administrateurs en poste.
Les membres sortants sont rééligibles, sauf modification des présents statuts dans les conditions prévues à l’article 17.
Dans un délai maximum de 6 semaines à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, le Conseil d’Administration se réunit et élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au moins de :
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Les membres du Bureau sont élus par le conseil d’administration parmi ses membres, pour une durée de trois ans, dans la limite de la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration peut mettre fin aux fonctions d’un membre du Bureau à tout moment, par décision prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents, l’intéressé ne prenant pas part au vote.
En cas de vacance d’une fonction du Bureau, le conseil d’administration pourvoit au remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Chaque année, lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration constate la composition du Bureau et procède, le cas échéant, aux remplacements nécessaires.
Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses membres, au scrutin secret, plusieurs vice-présidents, dont le nombre peut être établi selon les besoins du bureau et des adjoints au secrétaire et trésorier.
Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses membres un président-élu, un an avant la fin du mandat du président. Le mandat du président-élu ne peut durer qu’un an, il devient président à l’issue de son mandat.
Le dernier président arrivé au terme de son mandat peut, pendant une durée d’un an, être invité aux réunions du conseil d’administration et du Bureau en qualité de président sortant. S’il n’est plus administrateur élu, il participe avec voix consultative uniquement et n’est pas pris en compte pour le quorum ni pour le calcul des majorités.
Les membres du Bureau sont des membres appartenant à la catégorie des membres physicien médical et exerçant sur le territoire national, ou des membres retraités depuis moins de 3 ans.
Le Conseil d’Administration peut décider qu’un représentant d’un autre organisme soit invité à siéger au Conseil d’Administration avec voix consultative.
Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur la convocation écrite du président ou sur la demande du quart des administrateurs. Le délai de convocation est au minimum de 2 semaines.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et par le secrétaire de séance. Ils sont conservés dans les archives de l’association, sous format papier ou électronique, dans des conditions garantissant leur intégrité.
Article 11 - Rémunération du Président
Les fonctions d’administrateur et de membre du Bureau sont exercées à titre bénévole.
Par exception, le président peut percevoir une rémunération au titre de l’exercice effectif de son mandat, dans la limite compatible avec le maintien du caractère désintéressé de la gestion de l’association et sous réserve du respect de la réglementation fiscale applicable aux organismes sans but lucratif.
La décision est prise par le conseil d’administration, hors présence et sans participation au vote du président intéressé, sur rapport motivé précisant les fonctions exercées, le temps consacré, le montant proposé, les modalités de versement et la justification de son adéquation aux responsabilités assumées.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents, hors présence et sans participation au vote du président intéressé. Lorsque la réglementation fiscale applicable l’exige, cette décision suppose la participation effective de l’ensemble des membres du conseil d’administration, et non des seuls administrateurs présents lors de la délibération.
La rémunération est fixée pour une durée maximale d’un exercice social et fait l’objet d’un réexamen annuel. Elle cesse de plein droit en cas de cessation du mandat, de perte des conditions fiscales applicables ou de décision du conseil d’administration prise dans les mêmes formes.
Les rémunérations et avantages éventuellement accordés sont retracés dans les comptes et documents financiers de l’association dans les conditions requises par la réglementation applicable.
Lorsque la rémunération relève du régime légal de rémunération des dirigeants d’organismes sans but lucratif, l’association accomplit les obligations de transparence financière, de certification, d’information comptable, de rapport et de déclaration prévues par les textes applicables.
Article 12 - Frais et débours
Sous réserve de la rémunération éventuellement accordée au président dans les conditions prévues à l’article 11, les fonctions d’administrateur, de membre du Bureau et de membre de l’association sont exercées à titre bénévole.
Les frais exposés dans l’intérêt de l’association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs, selon les modalités fixées par le conseil d’administration ou le Règlement Intérieur.
Les remboursements de frais ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d’accorder une rémunération déguisée.
Article 13 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne serait pas réservé à l’Assemblée Générale.
Il contrôle la gestion des membres du Bureau, l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Les actions ou études engagées doivent être approuvées par le Conseil d’Administration, ce dernier devant être tenu informé de leurs évolutions.
Le Conseil d’Administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.
Les membres du Conseil d’Administration, des Conseils, des Sections, des groupes de travail ainsi que toute personne intervenant au nom de l’association ou participant à l’élaboration de travaux, recommandations, publications, formations ou manifestations organisées sous l’égide de la SFPM, sont tenus de prévenir toute situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.
Ils doivent déclarer les intérêts, liens ou activités susceptibles d’influencer ou de paraître influencer l’exercice indépendant, impartial ou objectif de leurs fonctions ou contributions au sein de l’association, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Toute personne se trouvant en situation de conflit d’intérêts s’abstient de participer aux débats et décisions concernés.
Le Conseil d’Administration veille au respect des principes d’indépendance, de transparence et d’intégrité scientifique dans les activités de l’association.
Article 14 - Fonctionnement du Conseil d'Administration
Article 15 - Rôle des membres du Bureau
Président
- Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet des pouvoirs et mandats que lui confère le Conseil d’Administration. Il coordonne les orientations et le travail du Conseil d’Administration et signe les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales ; et
- Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, sur autorisation du conseil d’administration, sauf urgence ou mesure conservatoire, dont il rend compte au conseil d’administration.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
Secrétaire
- Il est chargé de la correspondance et des archives.
- Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et en assure la transcription sur des registres.
Trésorier
- Il est chargé de la gestion financière de l’association.
- Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président.
- Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui statue sur la gestion.
Article 16 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs à jour de cotisation peuvent participer aux votes. Tous les autres membres, personnes physiques ou morales ont voix consultative mais ne peuvent participer aux votes.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, ou le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres-personnes physiques.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale :
- Entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association,
- Approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice,
- Pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,
- Peut conférer à certains membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants,
- Délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par demandes signées et déposées au secrétariat un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale,
- Fixe le montant des cotisations.
Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour statuer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport partiel d’actif et la dévolution des biens de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres-personnes physiques de l’association. L’ordre du jour est notifié sur la convocation.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres actifs à jour de cotisation participe au vote, physiquement, à distance ou par voie électronique selon les modalités prévues aux présents statuts.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres actifs participant au vote.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai d’au moins quinze jours. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs participant au vote. Les décisions sont alors adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Article 18 - Modalités de vote à l’Assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire
Les votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peuvent être organisés par voie électronique, dans des conditions garantissant l’identification des votants, l’unicité du vote, la sincérité du scrutin, la confidentialité des données, le secret du vote lorsqu’il est requis, la traçabilité des opérations et la conservation probatoire des résultats.
Chaque membre actif à jour de cotisation dispose d’une voix.
Sauf décision contraire du conseil d’administration mentionnée dans la convocation, le vote par procuration n’est pas admis lorsque le vote électronique est ouvert à l’ensemble des membres actifs.
À défaut de vote électronique, les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de scrutin secret par le président, le conseil d’administration ou le quart des membres actifs participant à l’assemblée.
La convocation précise les dates et heures d’ouverture et de clôture du scrutin, les modalités pratiques de vote, les résolutions soumises au vote et, le cas échéant, les modalités de consultation des documents nécessaires.
Lorsque le vote est ouvert avant la tenue de l’assemblée, les membres sont informés des conditions dans lesquelles ils peuvent participer aux débats, poser des questions et, le cas échéant, modifier leur vote jusqu’à la clôture du scrutin.
Le scrutin secret peut être demandé par le président, par le conseil d’administration ou par le quart des membres actifs participant à l’assemblée ou au vote, selon des modalités compatibles avec le vote électronique.
Article 19 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’actif net subsistant est attribué, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire, à une ou plusieurs associations, fondations ou organismes poursuivant un but analogue ou d’intérêt général, et ne peut en aucun cas être attribué aux membres de l’association, directement ou indirectement.
Article 20 - Formalités
Article 21 - Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration. Il précise les modalités d’application des présents statuts et ne peut les modifier ni y déroger.
Il est communiqué aux membres par tout moyen approprié.
Les modifications du Règlement Intérieur portant sur les modalités pratiques d’adhésion, de cotisation, de procédure disciplinaire ou de participation aux assemblées générales sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Ces statuts ont été approuvés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09/07/2026.