Chers membres,  

Le décret en conseil d’Etat décrivant les missions et conditions d’intervention du physicien médical, attendu depuis la parution de l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical, vient d’être publié au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120923. 

Ce texte a fait l’objet de nombreuses réunions depuis 2017. Un premier texte très détaillé avait initialement été rédigé sur la période 2017-2019. La pandémie du COVID et les différents changements ministériels et d’interlocuteurs du ministère de la Santé ont mis une pause dans ces discussions qui ont repris en septembre 2022 avec une proposition de texte, très épuré, pour ne pas dire vide de substance.  

La SFPM a œuvré pour que figurent plus explicitement les missions des physiciens médicaux mais les discussions sur le texte ont été faites avec les sociétés savantes des différents domaines médicaux dans lesquels nous exerçons. Les missions du physicien médical en imagerie à visée diagnostique ont été minimisées dans cette version finale. En ce qui concerne les rayonnements non ionisants  en imagerie à visée diagnostique,  le nombre de physiciens médicaux exerçant dans ce domaine a été considéré comme trop faible pour faire apparaître ces missions dans le décret. La SFPM regrette le manque de vision de nos législateurs et ne manquera pas de solliciter une modification de texte lorsque la situation en France aura évolué dans le domaine de l’imagerie utilisant des rayonnements non-ionisants.  

LA DGOS souhaitait que ce texte, très technique, soit compréhensible par tous. La SFPM a défendu au mieux le texte pour qu’il représente la réalité du métier de physicien mais n’a pas eu son mot à dire sur la version finale du document. 

Même si la SFPM se félicite de la publication de ce texte, fruit de nombreuses heures de discussion et de négociation, elle a demandé à la DGOS des explications sur l’interprétation de certaines formulations qui restent floues dans ce texte. 

Le prochain chantier règlementaire, découlant de ce texte, concerne la mise à jour du référentiel de formation du physicien médical.

Le CA de la SFPM