Source : APM
PARIS, EPINAL, 7 décembre 2007 (APM) - La chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine rendra sa décision concernant les deux radiothérapeutes de l'hôpital d'Epinal (Vosges) le 8 février 2008, a-t-on appris auprès d'un des avocats.
La chambre disciplinaire de l'ordre des médecins de Lorraine s'est réunie vendredi suite à la saisine de l'instance par le ministère de la santé à l'encontre des deux radiothérapeutes dans le cadre des surirradiations survenues à l'hôpital d'Epinal, sur la base des rapports établis.
Les deux médecins, suspendus de leurs fonctions par l'ancien ministre de la santé Xavier Bertrand en mars 2007, étaient présents à l'audience, notamment le Dr Jean-François Sztermer qui était absent lors de la première audience pour des raisons de santé, a indiqué à l'APM son conseil, Me Carlo-Alberto Brusa.
Me Brusa indique que lors de sa plaidoirie, il a défendu son client sur plusieurs aspects.
Concernant l'erreur de manipulation d'un appareil de dosimétrie qui a conduit à surexposer 24 patients à plus de 20%, il indique que le Sztermer ne peut être mis en cause, l'accident ayant été provoqué par une erreur du radiophysicien, et que le radiothérapeute "n'a pas compétence pour contrôler l'activité du radiophysicien".
"Nous sommes sur un problème plus proche de la radiophysique que de la radiothérapie", souligne-t-il en constatant d'ailleurs que plusieurs des mesures du plan national sur la radiothérapie, annoncées par Roselyne Bachelot, contiennent des dispositions concernant les radiophysiciens.
Me Brusa défend également son client sur plusieurs autres accusations, concernant le non signalement de l'accident de logiciel dans des délais impartis, l'absence d'information des patients concernés et l'absence de suivi de ces patients par la suite.
L'avocat assure que les médecins n'ont pas essayé de cacher les premiers cas de surirradiations découverts. "Ils ne les ont pas cachés et ont informé eux-mêmes la directrice de l'hôpital de l'erreur survenue, qui a ensuite informé la Ddass et l'Agence régionale de l'hospitalisation", souligne-t-il.
"La question est plutôt de savoir pourquoi les autorités de tutelle n'ont pas informé le ministère de la santé", insiste-t-il.
Sur l'absence d'information rapide des patients, Me Brusa souligne qu'une surirradiation ne provoque pas forcément des effets secondaires. C'est la raison pour laquelle "l'information devait être décidée de la manière la plus juste", indique-t-il en se référant au code de déontologie médicale et en rappelant qu'un protocole d'information a été décidé par la suite avec l'ARH.
En ce qui concerne l'absence du suivi des patients, le conseil du Dr Sztermer indique qu'après une séance de radiothérapie, "le patient rentre chez lui et est suivi par des médecins spécialisés". "A Epinal, c'est tout un pool médical, composé également de médecins de la clinique, qui effectue ce suivi", souligne-t-il.
Globalement, Me Brusa estime "qu'on est parti sur le postulat que les deux médecins avaient fait n'importe quoi".
Les deux radiothérapeutes "ne sont pas des charcutiers. Ils exercent une médecine hautement spécialisée et complexe et ont fait leur métier en leur âme et conscience", conclut-il.
Le conseil national de discipline des praticiens hospitaliers doit se réunir prochainement à son tour pour étudier les accusations à l'encontre des deux radiothérapeutes.
Une audience du conseil de discipline concernant le Dr Michel Aubertel aura lieu le 19 décembre prochain. Celle pour le Dr Sztermer se tiendra ultérieurement à une date qui n'est pas encore fixée.
"LE COMBAT CONTINUE"
L'audience de la chambre disciplinaire de l'ordre régional des médecins de Lorraine s'est déroulée au moment où se tenait une réunion, à la préfecture d'Epinal, sur l'indemnisation en urgence de victimes des surirradiations.
Au cours de cette réunion, le préfet des Vogses a confirmé que la ministre de la santé avait confié une mission exceptionnelle à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consistant dans le versement d'une provision d'urgence de 10.000 euros sous certaines conditions.
Ces conditions qui sont précisées sur le site internet de l'Oniam sont:
- Etre la victime directe d'une telle surirradiation
- Avoir fait l'objet d'un traitement par radiothérapie au centre hospitalier Jean Monnet
- Disposer d'un certificat médical du Dr Jean-Marc Simon attestant d'une surirradiation supérieure ou égale à 7,1% ainsi que de troubles susceptibles d'être en lien avec ce traitement
- Avoir déposé une réclamation auprès du centre hospitalier Jean Monnet, des professionnels concernés ou de leurs assureurs
- Adresser une demande écrite à l'Oniam.
Interrogé par la suite par l'APM, le président de l'Association vosgienne des surirradiés de l'hôpital d'Epinal (AVSHE) s'est déclaré "satisfait" de la décision prise par la ministre de la santé d'allouer une provision en urgence.
"Mais le combat continue sur l'aspect pénal et sur notre recherche première qui est d'obtenir la vérité", a déclaré Philippe Stäbler.