Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2010
Modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2011
Proposition de modification lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2015

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Société Française de Physique Médicale (S.F.P.M.)

Depuis le 20 mai 1999, cette dénomination est substituée à l'appellation :

Société Française des Physiciens d'Hôpital (S.F.P.H.)

elle-même ayant remplacé le 3 septembre 1982, l'appellation initiale :

Société des Physiciens des Hôpitaux d'Expression Française

Article 2 - Buts

Cette association groupe les personnes professionnellement engagées dans, ou concernées par, des activités de physique en milieu hospitalier public ou privé à but non lucratif ou libéral.

Ses objectifs sont scientifiques et professionnels. Sur le plan scientifique, sa vocation est de promouvoir, rassembler, organiser les travaux scientifiques dans l’intérêt commun de les communiquer à ses membres. Sur le plan professionnel, les objectifs sont de répondre aux préoccupations et aux interrogations de ses membres sur l’exercice de leur profession afin d’émettre des propositions et des recommandations.

L'association développe ses activités autour des quatre orientations : culture scientifique, relations professionnelles, promotion de la physique médicale, exercice professionnel de la physique médicale.

L'association doit en particulier favoriser :

  • le perfectionnement professionnel de ses membres par l'information, la mise à jour des connaissances, l'ouverture sur des sujets nouveaux ou complémentaires, etc.
  • les relations professionnelles entre ses membres par le développement de la communication, la création des groupes de travail, etc.
  • les manifestations assurant la promotion des activités de ses membres auprès des communautés scientifiques, médicales ou des organismes gouvernementaux.
  • les réflexions sur l’éthique et l’exercice professionnel de la physique médicale.

Les publications, conférences, sessions de formation, journées scientifiques, congrès, etc. sont les moyens d'action de l'association.

Le français est la langue officielle de l'association. Par dérogation, la revue officielle de l’association, actuellement « European Journal of Medical Physics (Physica Medica) », est rédigée en langue anglaise.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège est fixé à :

Centre Antoine Béclère
47, rue de la Colonie
75 013 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - Composition, cotisation

L'association se compose de :

a) personnes physiques :

  • membres actifs,
  • membres étudiants,
  • membres affiliés,
  • membres dosimétristes,
  • membres d'honneur,
  • membres retraités,

b) personnes morales :

  • membres associés.

Le nombre des membres affiliés ne peut représenter plus de 30% du total des personnes physiques membres.

Les membres s'engagent à acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé, pour chaque catégorie, chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 - Conditions générales d'adhésion

Les membres de l'association (à l'exception des membres affiliés, associés, dosimétristes et des membres étudiants) devront posséder un niveau universitaire scientifique et être au minimum en possession d’un Master en Sciences ou d'un diplôme équivalent ainsi que du Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale ou équivalent permettant l’exercice de physicien médical selon la législation en vigueur.

Les candidats devront être parrainés selon des modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Les demandes d'adhésion seront formulées par écrit (courrier postal ou mail), signées par les demandeurs, accompagnées des pièces justificatives et soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 7 - Conditions particulières d'adhésion en qualité de membre actif

Pour être membre de l'association en qualité de « membre actif », il faut être physicien médical ou expert qualifié en physique médicale selon les critères définis ci-dessous :

a) la majeure partie de l'activité professionnelle doit être consacrée à la physique médicale définie selon la législation en vigueur

b) les candidats à l'adhésion dans cette catégorie, exerçant sur le territoire national, doivent posséder les diplômes et agréments requis par la législation française. Ces exigences sont complétées par le Règlement Intérieur.

c) les physiciens médicaux, ressortissants français ou étrangers, exerçant dans un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen devront justifier d'une formation universitaire équivalente.

d) la qualité de membre actif pourra être attribuée à un physicien médical exerçant dans un pays hors Union Européenne, sur décision du Conseil d'Administration.

Article 8 - Conditions particulières et formalités d'admission des membres autres que membres actifs

Le Règlement Intérieur précise les formalités d'adhésion des différentes catégories de membres définies ci-dessous :

membres étudiants

Peuvent être membres étudiants les étudiants en cours de 3ème cycle universitaire de physique médicale sur le territoire national et préparant dans la spécialité un Master ou une thèse d'université, ou le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale délivré par l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires.

membres affiliés

Peuvent être membres affiliés toutes personnes physiques qui souhaitent être tenues informées des activités de l'association, et y participer, mais qui ne remplissent pas les conditions requises pour adhérer dans une autre catégorie.

membres dosimétristes

Peuvent être membres dosimétristes, toutes personnes physiques exerçant la profession de dosimétriste selon la législation en vigueur.

membres d'honneur

Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration.

membres retraités

Peuvent être membres retraités les anciens membres n'étant plus en situation d'activité professionnelle.

membres associés

Peuvent être membres associés toutes personnes morales qui portent un intérêt aux activités de l'association et qui s'engagent à lui apporter un soutien matériel dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur.

Article 9 - Démission – Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. par la démission,
  2. par la radiation :
    • pour non-paiement de la cotisation annuelle,
    • pour perte des conditions d'appartenance à l'association, cette radiation est prononcée par le Conseil d'Administration,
    • pour motif grave : la radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, le membre ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le membre bénéficie d'un recours devant l'Assemblée Générale.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations,
  • du produit des prestations fournies par l'association,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou des collectivités,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 - Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 15 membres élus, au scrutin secret, par l'Assemblée Générale, pour trois années.

Les administrateurs doivent être membres de l'association depuis un minimum de 2 années révolues, et au moins 2/3 (deux tiers) d'entre-eux doivent appartenir à la catégorie des membres actifs.

Le Règlement Intérieur fixe la répartition du nombre de postes au Conseil d'Administration selon le lieu géographique de l'exercice professionnel (territoire national, état membre de l’Union Européenne, état non membre de l’UE).

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif intervenant à la prochaine Assemblée Générale.

Le renouvellement annuel du Conseil d'Administration est partiel et se fait par élection de nouveaux administrateurs à l'échéance des mandats des administrateurs en poste.

Les membres sortants sont rééligibles à chaque terme de leur mandat. Cette clause peut être révisée par l'Assemblée Générale ordinaire.

Dans un délai maximum de 6 semaines à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, le Conseil d'Administration se réunit et élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au moins de :

  • un président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un ou plusieurs vice-présidents.

Les membres du Bureau sont des membres actifs, ou retraités depuis moins de 3 ans, exerçant sur le territoire national.

L'Assemblée Générale peut décider qu'un représentant d'un autre organisme soit invité à siéger au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Article 12 - Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur la convocation écrite du président ou sur la demande du quart des administrateurs. Le délai de convocation est au minimum de 2 semaines.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Ils sont signés par le président et le secrétaire.

Article 13 - Frais et débours

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions administratives qui leur sont conférées.

Les frais et débours occasionnés par l'accomplissement du mandat des administrateurs, des membres délégués ou mandatés, sont remboursés sur états certifiés dans les limites fixées par le Règlement Intérieur.

Les frais et débours occasionnés aux membres de commissions de travail de l'association sont remboursés, dans les limites fixées par le Règlement Intérieur et dans les limites budgétaires des commissions. L'organisation de ces commissions est précisée dans le Règlement Intérieur.

Article 14 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau, l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. Les actions ou études engagées doivent être approuvées par le Conseil d’Administration, ce dernier devant être tenu informé de leurs évolutions.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité. Cette énumération n'est pas limitative.

Article 15 - Rôle des membres du Bureau

Président

  • le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet des pouvoirs et mandats que lui confère le Conseil d’Administration. Il coordonne les orientations et le travail du Conseil d’Administration. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Il signe les procès-verbaux des délibérations des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales.
  • en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
  • la fonction se poursuit par un mandat d'une année de "président sortant", quelle que soit l'échéance du mandat électif.

Secrétaire

  • le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  • il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur des registres.
  • il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
  • il peut délivrer toutes photocopies certifiées conformes.

Trésorier

  • le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
  • il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président.
  • il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 16 - Assemblées Générales

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Seuls les membres-personnes physiques à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes. En tant que personnes morales, les membres associés ont voix consultatives mais ne peuvent participer aux votes.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, ou le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart des membres-personnes physiques.

L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale :

  • entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association,
  • approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice,
  • pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
  • peut conférer à certains membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants,
  • délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour par demandes signées et déposées au secrétariat un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale,
  • fixe le montant des cotisations,
  • statue sur toutes modifications aux statuts.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité de suffrages exprimés des membres-personnes physiques présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé par le Président, par le Conseil d'Administration ou par le quart des membres-personnes physiques présents.

Article 17 - Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association et la fusion avec toute association du même objet.

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président, le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart des membres-personnes physiques de l'association. L'ordre du jour est notifié sur la convocation.

Une telle Assemblée doit être composée de la moitié des membres-personnes physiques membres de l'association. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres-personnes physiques présents. Les membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen d'un pouvoir écrit.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, une nouvelle Assemblée, convoquée avec un préavis de quinze jours, pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres-personnes physiques présents et à la majorité des suffrages exprimés.

Article 18 - Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale attribue l'actif net à toutes associations ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article 19 - Formalités

Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, avec l’assistance du Secrétaire.

Article 20 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il fixe les modalités de fonctionnement de l'association.

Ce règlement sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.