* Source : APM
PARIS, 6 mars 2007 (APM) - Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a pris des mesures de renforcement des processus de sécurisation des pratiques de radiothérapie "qui devront s'appliquer à tous les centres sur l'ensemble du territoire", à la suite de l'accident de radiothérapie survenu à l'hôpital d'Epinal, a annoncé mardi le ministère dans un communiqué.
"Ces mesures, prises sur la base des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), vont au-delà des processus de sécurisation actuellement en vigueur", indique-t-il.
L'une de ces dispositions consiste à rendre "obligatoire" la dosimétrie in vivo qui permet de vérifier et de contrôler que les rayons reçus correspondent bien à ceux prescrits.
"Ces mesures auront lieu systématiquement dès la première séance, si besoin à la deuxième et à chaque changement de technique entraînant un nouveau calcul de temps d'exposition", explique le ministère en indiquant que le déploiement de ce dispositif "débute immédiatement et sera finalisé avant la fin 2007".
Une des autres dispositions décidées par le ministre vise à reconnaître les centres de radiothérapie libéraux comme établissements de santé, ce qui implique pour eux d'avoir les mêmes obligations et droits.
Ces centres "devront dorénavant se soumettre à une procédure d'autorisation et de certification visant à vérifier et contrôler l'accessibilité, la planification, la sécurité, le suivi et l'évaluation de chaque service".
Le ministère ajoute que les modes de financement de ces structures "seront adaptés afin d'améliorer la prise en charge des investissements et l'innovation technique". Les négociations sur la revalorisation de la nomenclature des actes de radiothérapie, en cours depuis plusieurs années, sont au point mort, rappelle-t-on. Xavier Bertrand avait déjà annoncé à la mi-janvier une reprise des discussions mais sans traduction concrète.
S'agissant du logiciel en anglais en cause dans l'accident de radiothérapie à l'hôpital d'Epinal, le ministère indique que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vérifie actuellement le remplacement de tels logiciels dans les cinq autres centres de radiothérapie qui en sont également équipés.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUALITE ET MISSION SUR LA DEMOGRAPHIE
Le ministère annonce également qu'il réunira "dès cette semaine" avec l'Institut national du cancer (Inca) un groupe de travail associant l'ASN, l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), l'Afssaps, l'Institut de veille sanitaire (InVS), la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) et la Société française de physique médicale (SFPM).
Ce groupe "devra faire dans les prochaines semaines des propositions sur les moyens humains et techniques optimaux de radiothérapie et de dosimétrie, le contrôle de la qualité, l'information et le suivi des patients ainsi que sur le signalement des événements graves et la radiovigilance".
Le ministre de la santé a par ailleurs missionné la SFRO, en lien avec les syndicats professionnels concernés, pour faire "d'ici la fin avril des propositions concrètes, chiffrées, selon un calendrier précis" sur la démographie des professionnels de la radiothérapie.
La mission devra se pencher sur les filières de formation, la valorisation des carrières, les possibilités de collaboration avec les oncologues médicaux et les internistes, la délégation de tâches et la mutualisation des moyens humains et matériels entre le secteur public et libéral.
Xavier Bertrand a par ailleurs demandé l'élaboration d'un "document" formalisant les modalités de la coopération entre l'ASN, les agences et les services de l'Etat, les sociétés savantes et les syndicats professionnels.
Cette coopération "sera le gage de la bonne compréhension de leurs recommandations par les professionnels, et donc de leur efficacité sur le terrain en particulier en terme de sécurité des patients et des professionnels", souligne le ministère.
Enfin, le ministère évoque le projet de décret relatif à l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer en indiquant qu'il permettra "une mise en réseau de tous les centres de traitement du cancer afin d'améliorer encore la prise en charge globale des patients".
En janvier dernier, Xavier Bertrand avait assuré que ce texte, qui doit se montrer restructurant pour l'activité de cancérologie, serait publié "très prochainement" (cf dépêche APM SNKAM003).