Source : APM
PARIS, 18 juin 2010 (APM) - La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) a versé à ce jour environ 10 millions d'euros aux patients surirradiés de l'hôpital d'Epinal, a indiqué à l'APM vendredi Benoît Guimbaud, directeur médical et sinistres de la Sham, confirmant une information du Parisien.
Environ 5.000 anciens patients du service de radiothérapie du CH d'Epinal ont été surirradiés entre 1989 et 2006 à des taux compris entre 2% et 20%, dont plus de 700 à un taux supérieur à 7%, rappelle-t-on.
En juillet 2008, la Sham estimait que le coût du sinistre d'Epinal, composé de cinq cohortes rattachées à trois exercices (2005, 2007 et 2008) dépasserait très largement 10 millions et peut-être même 20 millions d'euros, rappelle-t-on (cf dépêche APM MHLJN003).
La Sham a recensé jusqu'ici 476 réclamations, pour lesquelles 359 victimes ont été indemnisées, y compris les 24 victimes issues de la première cohorte.
Les 10 millions d'euros versés aux victimes n'intègrent pas les remboursements des soins effectués par les tiers payeurs (organismes de sécurité sociale) qui pourraient être amenés à exercer des recours subrogatoires contre les assureurs du responsable du dommage, dont la Sham.
Le nombre de réclamations n'est pas définitif et il est toujours possible que les patients qui n'ont pas, à ce jour, demandé réparation, décident finalement de le faire, a précisé Benoît Guimbaud.
Il estime que la procédure d'indemnisation devrait être quasiment achevée en fin d'année.
Si 117 personnes restent dans l'attente d'indemnisation, cela peut notamment s'expliquer par l'attente d'un retour sur l'offre d'indemnisation proposée par la Sham, par l'absence de consolidation de leur situation, ou par le fait que le collège d'experts chargé d'examiner leur dossier n'a pas encore achevé son travail, ce qui devrait être le cas courant juillet.
La convention d'indemnisation des patients victimes d'une surirradiation supérieure à 7,1%, conclue le 26 mai 2008, prévoit l'engagement de la Sham à financer l'indemnisation des cohortes 2, 3 et 5 dans la limite de 16,5 millions d'euros, rappelle-t-on (cf dépêche APM VBLER002).
Selon le Parisien, l'instruction de l'affaire sur le plan pénal serait en voie d'achèvement, les deux juges du pôle santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris en charge du dossier s'apprêtant à remettre leurs conclusions au parquet.