Source : HOSPIMEDIA
A la suite des décrets de mars 2007 (qui ont notamment conduit aux dispositions transitoires pour les physiciens), tous les centres autorisés pour la cancéro (dont les centres de radiothérapie) auront eu leur autorisation pour mai 2011.
Les ARS vont dans les 6 mois déclencher des visites de conformité aux critères cancéro.
Ces visites de conformité doivent entre autres permettre de "vérifier la conformité de l'installation autorisée aux normes qui lui sont applicables au regard des textes qui régissent l'activité de soins ou l'équipement", rappelle la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une note jointe. Sont concernés : les modalités d'implantation, les conditions techniques de fonctionnement, les effectifs et les qualifications du personnel, la taille et l'agencement des blocs opératoires, les conventions, les engagements relatifs aux dépenses à la charge de l'assurance maladie, etc.
Suite aux modifications introduites par la loi HPST, la DGOS expose également le nouveau dispositif de réalisation de ces visites de conformité : nature des documents à échanger en amont, composition de l'équipe de visiteurs (les physiciens n’apparaissent pas…mais il y a des techniciens du génie sanitaire), contenu du relevé d'observations et de conclusions... En cas de non-conformité totale ou partielle, à charge pour le directeur général de l'ARS de formuler ses notifications, injonctions voire suspensions d'autorisation. La note de la DGOS expose au passage l'organisation des éventuelles visites après renouvellement d'autorisation, les dispositions en cas de modifications matérielles en cours d'exploitation ou d'autorisations délivrées en vertus de dispositions transitoires (non-conformité aux seuils d'activité ou regroupement d'établissements).