Source : APM
PARIS, 15 décembre 2008 (APM) - La ministre de la santé a annoncé lundi la création de quatre sous-groupes de travail au sein du Comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie, pour se pencher sur les priorités que sont les métiers, la qualité et la sécurité, les restructurations de centres et la recherche.
"L'idée que l'on puisse voir son état aggravé ou mourir des suites d'un traitement de radiothérapie est tout simplement insupportable", a estimé Roselyne Bachelot, en installant lundi le comité de suivi créé par un arrêté du 8 juillet publié le 8 octobre au Journal officiel. Elle a insisté sur la nécessité de "restaurer la confiance qui unit les patients à leurs thérapeutes".
"Après les tragédies d'Epinal et de Toulouse, j'ai annoncé, en novembre 2007, 33 mesures nationales, destinées à garantir la sécurité et la qualité des actes de radiothérapie. Ces mesures ont été formulées dans une feuille de route définissant les actions, le calendrier et les responsabilités des différents partenaires institutionnels et professionnels. Parce que la crise de la radiothérapie est une crise grave et inacceptable, nous devons nous assurer que ces mesures sont bien appliquées", a-t-elle indiqué. D'où la création du comité ad hoc présidé par le Pr Dominique Maraninchi, président de l'Institut national du cancer (Inca).
"En un an, un certain nombre de mesures ont déjà été réalisées", a constaté la ministre. "Néanmoins, quatre grands domaines nécessitent une attention particulière et un suivi rapproché", a-t-elle estimé en annonçant la création de quatre sous-groupes de travail qui devront proposer, dès la prochaine réunion plénière du comité, début 2009, des actions concrètes et un calendrier de mise en oeuvre.
La première priorité concernera les métiers en radiothérapie. "Malgré des actions importantes, la radiophysique médicale reste en situation de grande fragilité", constate Roselyne Bachelot.
Le décret du 14 mai 2007 a permis de mieux reconnaître le métier de radiophysicien dans les établissements de santé. Le nombre de radiophysiciens en formation a déjà augmenté, et leur cursus a été allongé. Cependant, l'amélioration des pratiques suppose un nombre suffisant de radiophysiciens. Ainsi, pour atteindre les 600 annoncés pour fin 2011, les textes en vigueur doivent être modifiés, afin d'augmenter le vivier des candidats potentiels.
Un projet de décret et d'arrêté modificatifs viennent d'être soumis à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en vue d'un élargissement de l'accès au diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM), délivré pour l'instant uniquement par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN). Ces nouveaux textes devraient permettre également la reconnaissance des diplômes étrangers pour l'exercice professionnel en France.
En outre, il est nécessaire, pour soulager et conforter les radiophysiciens en poste, de reconnaître très rapidement des métiers corollaires, comme les dosimétristes ou les techniciens de radiophysique médicale, a poursuivi la ministre.
La formation des manipulateurs d'électroradiologie sera intégrée dans le processus européen LMD. Des réflexions sur l'évolution du diplôme débuteront courant 2009. La formation initiale et les programmes de formation continue, en particulier sur la gestion des risques, seront réévalués afin d'améliorer la qualité des pratiques des professionnels sur le terrain.
"La qualité et la sécurité des pratiques, et leur corollaire que constitue la vigilance, seront le deuxième axe fort", a poursuivi Roselyne Bachelot.
Actuellement, des référentiels nationaux sur les indications de la radiothérapie établis par la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) permettent d'harmoniser les procédures mises en oeuvre lors des traitements. Les procédures plus générales d'assurance qualité, élaborées par l'ASN, seront homologuées.
Des mesures d'accompagnement sont prévues pour la mise en conformité progressive des établissements, suite à la parution des critères d'agrément, dernier élément du dispositif d'autorisation des établissements pour le traitement du cancer, qui seront opposables en 2011.
De plus, les systèmes de vigilance doivent être renforcés à tous les niveaux: local, régional et national. Au premier niveau, l'échelle expérimentale ASN-SFRO va déjà permettre de simplifier la déclaration, par les professionnels, d'événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie.
Outre la radioprotection, il est indispensable de réfléchir à une coordination de la déclaration d'événements variés par des professionnels différents, du radiothérapeute aux autres médecins et professionnels en charge du patient. "Le comité devra donc proposer des solutions harmonisées, en s'appuyant sur les travaux déjà réalisés par les services du ministère de la santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'ASN", a indiqué la ministre.
RESTRUCTURER LES CENTRES
La poursuite des travaux de la cellule nationale d'appui à la radiothérapie et l'aide à la coopération entre les établissements constituent le troisième axe prioritaire.
Après les inspections de 2007, l'ASN avait identifié 27 centres en situation difficile, notamment en raison des effectifs trop faibles en radiophysique médicale. La gestion coordonnée entre la cellule nationale d'appui et les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) a permis d'éviter une situation de crise sanitaire et la fermeture de l'ensemble de ces centres et un seul a provisoirement arrêté son activité, a-t-elle rappelé.
Cependant, il persiste une situation très déséquilibrée entre la demande et l'offre de radiophysiciens qui renforce de fait les risques sur les centres les plus fragiles. "Les mouvements, difficilement prévisibles, de radiophysiciens entre centres mettent en péril la sécurité des pratiques", a constaté la ministre.
Ainsi, une soixantaine de centres de radiothérapie nécessiteraient un suivi rapproché par les ARH. Un des sous-groupes de travail devra organiser de façon pérenne la gestion des situations difficiles, en lien avec l'Inca et les services du ministère.
En collaboration également avec les ARH et les futures agences régionales de santé (ARS), plusieurs pistes pourraient être proposées, telles que le soutien à la création de groupements de coopération sanitaire (GCS) ou l'élaboration d'un cadre pour des plateformes régionales de radiothérapie, a-t-elle suggéré.
Le sous-groupe devra réfléchir sur les restructurations nécessaires et sur la prise en charge des patients pendant leur traitement, en cas d'éloignement plus important du domicile.
Un dernier groupe de travail spécifique consacrera ses travaux à la recherche et au développement, afin de garantir le maintien de soins de qualité, à plus long terme. Les travaux de ces différents groupes de travail seront pris en compte dans le nouveau plan cancer, a conclu la ministre.