Source : APM
PARIS, 22 mai 2009 (APM) - Près de 80% des mesures de la feuille de route établie par le ministère de la santé pour garantir plus de sécurité et de qualité en radiothérapie ont été mises en application, selon un rapport d'étape du comité national de suivi de la radiothérapie, dont l'APM a eu copie.
Ce rapport d'une soixantaine de pages, annexes comprises, a été remis lundi à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.
La ministre a installé en décembre 2008 le comité national de suivi de la radiothérapie, qui est présidé par le Pr Dominique Maraninchi, président de l'Institut national du cancer (Inca) (cf dépêche APM SLLLF004).
Le ministère de la santé avait défini 33 mesures en novembre 2007 pour garantir la sécurité et la qualité des actes de radiothérapie après les accidents d'Epinal et de Toulouse, rappelle le bilan établi jusqu'en mars dans le rapport d'étape du comité.
Les actions réalisées sont détaillées dans le rapport, de même que celles en cours ou à venir.
Parmi les actions inachevées, figurent la définition de procédures de radiovigilance en radiothérapie et l'élaboration d'un guide des obligations réglementaires de déclaration, une tâche qui incombe à la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
On trouve également l'expérimentation, par l'Institut de veille sanitaire (InVS), de la déclaration des événéments indésirables graves liés aux soins.
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) travaille, en lien avec la mission sur la tarification à l'activité (T2A), à la reconnaissance, pour les cabinets de radiothérapie libéraux, d'un statut similaire à celui des établissements de santé ainsi qu'à la reconnaissance d'une formation continue en radiophysique médicale.
Toujours parmi les actions inachevées, l'Inca, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) effectuent un bilan et tentent de valoriser l'ensemble des documents d'information existants relatifs à la radiothérapie à destination des patients, des familles ou des associations.
Selon le rapport, il reste encore à débuter la production d'un guide de bonnes pratiques en physique médicale et l'amélioration de la définition de la place des manipulateurs d'électroradiologie en radiothérapie.
Il y est également noté que le guide des procédures de radiothérapie externe devra être actualisé en 2009-10 pour évoluer vers des recommandations de bonnes pratiques qui ont vocation à s'inscrire dans l'attribution du label conjoint Inca/Haute autorité de santé (HAS).
Sont attendus pour mai, selon le comité de suivi, la publication des indications de la radiothérapie dans les cancers du rectum, des voies aérodigestives supérieures et de la prostate -venant compléter celles dans le cancer du sein et les lymphomes de l'adulte en 2008- ainsi que les résultats de l'enquête annuelle de l'Inca sur les pratiques.
LA QUESTION DES MESURES TRANSITOIRES AVANT LES AGREMENTS
Le rapport aborde enfin la question des mesures transitoires pour la période 2009-11 avant la mise en oeuvre des critères d'agréments opposables.
Dans un communiqué diffusé mercredi soir, le ministère de la santé les résume en rappelant la "publication prochaine d'un décret et d'un arrêté décrivant précisément les conditions de fonctionnement de tous les centres pour assurer la continuité des soins et le respect des procédures de qualité et de sécurité".
Il rappelle aussi que le doublement prévu du nombre de radiophysiciens formés chaque année par le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) va être effectif grâce à l'ouverture de l'accès à ce diplôme, à l'augmentation des possibilités de stages d'accueil rémunérés et à la reconnaissance de l'activité d'enseignement dans ce domaine.
Un groupe national d'appui institutionnel, élargi aux fédérations hospitalières, va assurer en liaison étroite avec les agences régionales d'hospitalisation (ARH) puis avec les agences régionales de santé (ARS) l'analyse permanente du dispositif au cours de la période transitoire 2009-11. Il apportera toute aide utile au fonctionnement des centres de radiothérapie et notamment ceux en situation de fragilité éventuelle, souligne le ministère de la santé.
Dans le rapport, il est précisé que les commissions exécutives des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) vont délivrer, entre mai et novembre, les autorisations d'activité de soins de traitement du cancer, dont celles de radiothérapie.
BILAN DES AGREMENTS POSSIBLES OU NON
Parmi les 175 centres pratiquant une activité de radiothérapie début 2009, 24 ne disposent que d'un seul accélérateur.
Huit d'entre eux ont une activité suffisante ou potentiellement suffisante pour rester dans le dispositif en installant une deuxième machine.
Sept peuvent justifier d'une dérogation pour isolement géographique (plus de trois heures de transport aller/retour pour chaque séance de radiothérapie).
Cinq centres devraient s'inscrire dans un schéma structuré de coopération à travers un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui obtiendrait l'autorisation.
Deux centres ont prévu de cesser leur implantation sur site et de s'intégrer à un autre centre existant.
Enfin, deux centres ayant une activité très inférieure au seuil minimum ne devraient pas conserver leur autorisation.
Sur les 151 centres disposant de deux accélérateurs ou plus, 129 ont une activité moyenne supérieure à 600 patients. Il leur restera à remplir les conditions réglementaires et les critères d'agrément.
14 centres ont une activité comprise entre 480 et 600 patients et 30% à 40% d'entre eux devraient s'inscrire dans un schéma structuré de coopération à travers un GCS pour maintenir et amplifier leur activité.
Huit centres n'ont pas eu une activité suffisante sur les trois dernières années. Parmi eux, cinq ont eu une baisse de leur activité de façon temporaire en raison soit d'un changement d'appareil, soit de travaux importants. Ce n'est que sous réserve de la remontée de leur activité au niveau attendu de 600 patients qu'ils pourront continuer au moment de la décision de conformité en 2011. Les trois autres centres, situés dans une région où l'offre de radiothérapie est suffisante et qui ont une activité très inférieure au seuil minimum, ne devraient pas conserver leur autorisation.
Enfin, en ne s'intéressant qu'aux effectifs de radiophysiciens, 33 centres, soit environ 20% d'entre eux, ne disposent que d'un équivalent temps plein (ETP), ou parfois moins, est-il indiqué dans le rapport.