Source : APM
BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 19 janvier 2010 (APM) - L'augmentation du nombre de radiophysiciens en formation et en poste devrait réduire les tensions rencontrées dans les centres de radiothérapie, a indiqué à l'APM le président de l'Institut national du cancer (Inca).
Le comité national de suivi de la radiothérapie, créé fin 2008 pour assurer le suivi des mesures nationales décidées pour la radiothérapie en 2007 après une crise sanitaire, a présenté vendredi à la ministre de la santé un deuxième rapport d'étape, avec des avancées concrètes au travers des actions de ses groupes de travail, a indiqué lundi le Pr Dominique Maraninchi, président de l'Inca et du comité de suivi de la radiothérapie, dans une entretien à l'APM. Le document sera mis en ligne sur le site de l'Inca (www.e-cancer.fr).
L'un des objectifs prioritaires était le renforcement des ressources humaines car des effectifs trop réduits ont conduit à des fermetures provisoires de services en particulier en 2008, rappelle-t-on.
"Le nombre d'étudiants en formation a augmenté ainsi que les lieux de stages", a indiqué le Pr Maraninchi. L'accès au concours pour le diplôme de radiophysicien a été ouvert largement et accompagné par des campagnes d'information sur le métier, suscitant "un élan d'intérêt" et 300 demandes ont été enregistrées.
Une sélection exceptionnelle, sur dossiers et sur épreuves, a permis de retenir 77 stagiaires pour la promotion 2009 (débutée en septembre), soit une augmentation de 40% par rapport à la promotion 2008 et de 90% par rapport aux années précédentes, a souligné le président.
L'accueil des stagiaires a été renforcé. Les stages sont rémunérés au tarif des internes des hôpitaux et le nombre de centres de radiothérapie qui acceptent des stagiaires est passé de 30 à 40, ce qui a permis aux 77 élèves d'avoir un lieu de stage. Une subvention de 5.000 euros a été attribuée sur demande à l'Inca aux centres accueillant au moins deux stagiaires pour acheter du matériel pédagogique. A ce jour, 31 centres sur 40 ont fait une demande pour un montant total de financement de 155.000 euros. La proportion d'étudiants 2010 devrait être de 105 stagiaires.
Les effectifs de radiophysiciens en poste augmentent également. Fin novembre 2009, on dénombrait 437 équivalents temps plein, contre 378 en 2007, avec une augmentation de 46% depuis 2005. "Avec cette progression et sur la base d'un flux de 105 diplômés par an, il est probable que l'objectif des 600 physiciens prévus par la Plan cancer sera atteint", a commenté le Pr Maraninchi.
Le travail continue avec pour objectif de poursuivre l'augmentation des centres d'accueil des stagiaires selon un cahier des charges et éventuellement une ouverture au privé s'il répond aux critères. Il est aussi prévu d'organiser le choix des terrains de stage sous l'autorité du ministère de la santé, pour atteindre une offre de stages supérieure à la promotion d'étudiants, la répartition se faisant par rapport au classement.
"Nous avons pu faire en sorte que le métier de radiophysicien devienne attractif et pas au rabais sur le plan pédagogique et de la sélection. Cela va lever la tension sur le terrain", s'est félicité le président.
Pour les techniciens de dosimétrie, la formation à la licence professionnelle n'est réalisée actuellement que dans deux universités. Une campagne d'habilitation sera menée pour créer d'autres formations dans d'autres universités. De plus, une fiche d'emploi et le processus de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont en cours de préparation par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos).
Un financement de 1,35 million d'euros (LFSS 2009) a été délégué en décembre 2009 aux 12 régions dont les ratios en dosimétrie étaient les plus faibles, soit 30 ETP de techniciens de dosimétrie.
UN GUICHET UNIQUE POUR LES DECLARATIONS
S'agissant du renforcement du système de vigilance en radiothérapie, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a étendu la déclaration d'un incident ou accident aux professionnels de santé participant aux traitements ou au suivi des patients et la mise en place d'un circuit de déclaration permettant l'envoi simultané à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l'Agence régionale de santé (ARS). Un projet de décret précisant les modalités est examiné en Conseil d'Etat.
Un bilan des déclarations réalisées entre juillet 2007 et juillet 2008 a été publié conjointement par l'ASN et l'Afssaps. Sur 268 déclarations notifiées, 181 le sont au titre de la radioprotection et 87 pour des signalements de matériovigilance. Il persiste 12% d'incidents liés à une erreur d'identification du patient.
Un portail unique de déclaration (ASN-Afssaps) va être créé. Il sera opérationnel en juin, a annoncé le président. Un seul formulaire informatique sera rempli et adressé aux deux agences. Il sera transmis à l'ARS et à la DGS. Cela permettra au déclarant de remplir en une fois toutes ses obligations réglementaires. Le cahier des charges pour la recherche de l'opérateur est en cours de réadaction.
176 CENTRES PEUVENT ETRE AUTORISES; 4 REFUSES
Au chapitre de l'accompagnement de l'organisation des soins jusqu'à la mise en oeuvre des critères d'agréments, les textes réglementaires nécessaires ont été publiés proposant des mesures transitoires, a rappelé le président de l'Inca. Les centres peuvent s'organiser avec une équipe comprenant au moins un ETP de radiophysicien. En cas d'absence de moins de 48 heures, les traitements peuvent être faits sous certaines conditions.
Après les grosses tensions de l'été 2008, la saison estivale 2009 a été plus calme. Du fait des effectifs réduits, deux centres ont dû réduire leur amplitude horaire; deux autres ont suspendu l'activité pour quelques jours et un dernier a modifié les plannings de son personnel, a indiqué le Pr Maraninchi.
Les ARH ont finalisé la délivrance des autorisations dans les 25 régions. Sur 180 demandes, 176 centres peuvent être autorisés et quatre n'ont pas été autorisés (dont, par exemple, la radiothérapie du CH de Corbeil-Essonnes, Essonne).
Parmi ces 176, 136 sont en adéquation en termes d'activité (plus de 600 patients par an), quatre ont eu une dérogation pour isolement géographie (dont Gap) et 33 ont une obligation de mise à niveau dans les 18 mois pour atteindre le seuil de 600 patients, avec soit l'acquisition d'un deuxième accélérateur, soit la constitution d'un GCS entre plusieurs établissements. De plus, trois centres sont créés et disposent de 36 mois pour se mettre en conformité.
Les centres dérogatoires à titre géographique et qui ne peuvent pas s'autofinancer au titre de l'activité ont été soutenus financièrement. La dernière circulaire budgétaire 2009 a délégué 1,29 million d'euros pour cinq régions. Ce soutien est destiné aux centres isolés et à leurs centres d'appui pour permettre les coopérations nécessaires, organiser les déplacements ou l'hébergement des patients si besoin.
Le bilan des inspections ASN 2008 pour 178 centres constate une amélioration par rapport à 2007 dans la sécurité et l'organisation des soins, mais les progrès restent hétérogènes d'un centre à l'autre et d'une région à l'autre. L'ASN a reconduit ses contrôles en 2009. Un rapport sera prochainement publié et d'autres inspections seront aussi faites en 2010.
35 ETP DE QUALITICIENS
Pour pérenniser les démarches qualité entreprises par les centres de radiothérapie, 35 ETP de qualiticiens seront financés dans le cadre du LFSS 2010 à hauteur de 1,4 million d'euros. Ces crédits seront délégués lors de la prochaine circulaire budgétaire, a indiqué le Pr Maraninchi. Les postes seront affectés courant 2010.
Par ailleurs, l'Inca finance 30 centres supplémentaires en 2010 pour les aider dans les démarches d'assurance qualité et pour la gestion des événements indésirables (avec les cellules de retour sur expérience, Crex), ce qui porte à 100 le nombre total de centres formés (57%).
Le comité a en outre mis en priorité des sujets de recherche, le projet Doseo sur le site de Saclay (Essonne) pour travailler sur la dosimétrie des techniques innovantes, et l'hadronthérapie par ions carbone (projet Etoile de Lyon, Caen et Nice). En 2010, le groupe de travail sur la recherche va aborder la recherche en radiobiologie et la recherche clinique en radiothérapie.
La prochaine réunion du Comité de suivi de la radiothérapie se tiendra fin février-début mars pour proposer au comité de pilotage du Plan cancer 2009-13 les principaux indicateurs de suivi. Les quatre fédérations d'établissements participent dorénavant à ce comité, à leur demande. En 2010, le comité sera mobilisé sur la mise en oeuvre du nouveau Plan cancer.