Source : APM
PARIS, 3 août 2009 (APM) - Un décret et un arrêté fixant les mesures intermédiaires de radiophysique d'ici la mise en conformité de 2011 sont parus au Journal officiel (JO) de dimanche.
Pour poursuivre leurs activités après 2011, les centres de radiothérapie devront répondre à des conditions techniques de fonctionnement et à des critères d'agrément opposables.
D'ici là, pendant la période de mise en conformité, des mesures intermédiaires ont été prises, d'abord dans une circulaire adressée fin avril aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), puis dans un arrêté et un décret parus dimanche au JO (cf dépêches APM RLMDN003 et APM SLMDU005).
Le décret prévoit "la présence effective sur le site" d'un radiothérapeute et d'une équipe de radiophysique pendant toute la durée d'irradiation.
Selon l'arrêté, l'équipe doit comprendre au moins deux personnes ayant des compétences en dosimétrie dont un équivalent temps plein (ETP) de personne spécialisée en radiophysique médicale.
"Les manipulateurs en électroradiologie médicale membres de cette équipe ne peuvent être affectés simultanément aux opérations de dosimétrie et au traitement des patients", précise l'arrêté.
Le décret impose par ailleurs de mettre en place des tableaux hebdomadaires de présence des équipes de radiophysique médicale si elles sont communes à plusieurs centres.
Ce texte fixe enfin la marche à suivre en cas d'absence, la continuité des soins devant être assurée grâce à des conventions signées entre centres. Aucune nouvelle mise sous traitement ne peut être réalisée en l'absence d'un radiophysicien.
Si son absence est inférieure ou égale à 48 heures, la veille devra être assurée "par télécommunication et si nécessaire par un appui sur place, par une autre personne spécialisée en radiophysique médicale".
En cas d'absence dépassant 48 heures, le centre doit "assurer la suppléance sur place de la personne spécialisée en radiophysique médicale par une personne dotée du même niveau de qualification".
Au-delà d'une absence de 15 jours, l'ARH devra être prévenue.
"En cas de défaillance de la veille ou de la suppléance [...], les responsables du centre, en liaison avec [l'ARH], organisent sans retard la continuité des soins aux patients pris en charge, particulièrement leur orientation vers d'autres centres de traitement", indique le décret.
Au-delà de ces mesures intermédiaires de fonctionnement des centres, le plan de mise en conformité prévoit d'atteindre 600 radiophysiciens ETP en 2011, contre 408 actuellement, rappelle-t-on.