Source : APM
PARIS, 22 juin 2009 (APM) - Le ministère de la santé a publié dimanche un arrêté précisant les conditions de reconnaissance des qualifications de titulaires d'un diplôme de radiophysique médicale d'un autre pays, ainsi qu'un décret instituant la commission chargée de valider ces qualifications.
Cette mesure s'ajoute à plusieurs mesures destinées à pallier le déficit actuel en radiophysiciens dans les services de radiothérapie: élargissement du recrutement dans les formations (cf dépêches APM SLMD1001 et APM SLMEI002), dispositions modifiant les règles de fonctionnement des services (cf dépêche APM RLMDN003).
Les conditions d'exercice de la radiophysique médicale sont actuellement régies par un arrêté de 2004.
Concernant les possibilités d'exercer de personnes à diplôme étranger, cet arrêté indiquait jusqu'à présent que "les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ayant reçu la qualification d'expert en physique médicale [...] peuvent exercer en France les missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale, sous réserve que le niveau de leur formation soit compatible avec les exigences définies" pour les spécialistes français, cette compatibilité étant "vérifiée par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection".
Un arrêté du 19 juin 2009 paru au Journal officiel dimanche modifie l'arrêté du 19 novembre 2004. Il indique d'une part que "les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un titre de formation d'expert en physique médicale délivré dans l'un de ces Etats, peuvent faire reconnaître par le préfet, après avis [d'une nouvelle commission], que leur formation leur permet d'exercer en France".
D'autre part, les titulaires d'une formation obtenue dans un autre Etat, mais qui est "lié avec la France par un accord ou un traité prévoyant l'accès à l'exercice professionnel de la personne spécialisée en radiophysique médicale, peuvent faire reconnaître [par la même commission] que leurs qualifications professionnelles leur permettent d'exercer en France".
Un décret également publié dimanche institue la commission "chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France".
Cette commission comprend trois représentants de l'Etat dont le directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) qui la préside, des représentants des sociétés françaises de physique médicale, de radiothérapie oncologique, de médecine nucléaire, de radiologie, et des personnalités qualifiées nommées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut national du cancer (Inca) et les organismes de formation en radiophysique médicale.
(Journal officiel du 21 juin, texte 19 et 25)