* Source : HOSPIMEDIA

 

10.05.07 - HOSPIMEDIA - Dans la droite ligne des mesures prises par Xavier Bertrand face à l'ampleur des accidents de sur-irradiations survenus au CH Jean Monnet d'Epinal, (voir notre brève du 07/03/2007), Philippe Bas confirme dans un communiqué une série d'actions nationales visant à renforcer la sécurité des pratiques, la qualité des soins et la vigilance sur d'éventuels évènements. Ces actions qui s'inspirent des conclusions du groupe de travail* mis en place après l'accident d'Epinal devront être appliquées intégralement avant la fin de l'année.

La dosimétrie in vivo, qui consiste à mesurer en temps réel les doses reçues par les patients est désormais obligatoire. Le ministère précise que "si cette technique avait été utilisée à Epinal, l'accident de sur-irradiation aurait sans doute eu des conséquences limitées aux premières séances, et aurait été bien moins grave".

Par souci de sécurité des pratiques mais aussi de la qualité des soins, Philippe Bas impose également la définition d'un plateau technique minimum. Ainsi deux manipulateurs devront être présents en permanence pour chaque appareil et pour la totalité du traitement. Le radiothérapeute disposera d'un accès réservé à un scanner relié aux ordinateurs de simulation virtuelle et de dosimétrie prévisionnelle, précise le ministère.

Philippe Bas renforce la surveillance médicale des patients en cours d'irradiation en permettant aux oncologues médicaux et aux internistes d'assurer le suivi des patients pendant et après une radiothérapie au même titre que le radiothérapeute.

Pour augmenter les possibilités de formation des radio physiciens, le ministère souhaite améliorer l'offre de stages de formation pratique. "Il sera rappelé à tous les services de radiothérapie de CHU et de CLCC leur obligation d'être service validant ce qui inclut une mission de formation et de partage des connaissances", indique Philippe Bas.

Pour mener à bien cette réforme de la radiothérapie, une feuille de route a été définie par le ministère.

Le président de l'INCA doit d'ailleurs réaliser en juin puis en novembre 2007 "un point d'étape". L'INCA est notamment chargé de définir des critères d'agrément pour les autorisation des centres de radiothérapie et il doit mettre en place une enquête pluriannuelle sur les pratiques de radiothérapie. L'AFSSAPS de son côté "doit rendre effective avant la fin juillet 2007, l'amélioration des installations de radiothérapie", précise le ministère.
La SFRO, en plus de sa mission sur la démographie des soignants en radiothérapie, coordonnera la rédaction d'un guide pratique de la radiothérapie des tumeurs mais aussi d'un état des lieux du parc de radiothérapie.

Quant à l'INVS, elle assurera en collaboration avec l'ASN, l'IRSN, la DGS et la SFRO la mise en place d'un programme de surveillance des évènements indésirables.

Souhaitant renforcer la sécurité en radiothérapie dans le secteur public mais aussi privé Philippe Bas annonce qu'il va saisir la mission T2A du ministère de la Santé ainsi que l'UNCAM pour reconnaître aux services de la radiothérapie libérale (qui représentent 60% de l'offre de soins dans cette thérapeutique) un statut de type "établissement de santé". Cette mesure évoquée précédemment par Xavier Bertrand, permettra notamment à ces structures de se soumettre désormais à la certification en tant qu'établissement de santé.
Philippe Bas souhaite également modifier la tarification de la radiothérapie libérale en dissociant dit-il "la rémunération de l'acte intellectuel de celle des moyens techniques".

*Le groupe de travail mis en place début mars, a rendu ses propositions fin avril 2007. Il était animé par des représentants du ministère de la Santé et de l'INCA, et se composait de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de la Haute autorité de santé (HAS), de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de l'Institut de veille sanitaire (INVS), du Syndicat national des radiothérapeutes oncologues (SNRO), du Syndicat français des oncologues médicaux (SFMO), de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), de la Société française de physique médicale (SFPM) et de l'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE).