Source : APM
PARIS, 5 juillet 2011 (APM) - La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) a versé à ce jour près de 13 millions d'euros aux patients surirradiés de l'hôpital d'Epinal, a-t-on appris vendredi auprès de l'assureur. Environ 5.000 anciens patients du service de radiothérapie du centre hospitalier (CH) d'Epinal ont été surirradiés entre 1989 et 2006 à des taux compris entre 2% et 20%, dont plus de 700 à un taux supérieur à 7%, rappelle-t-on.
En juillet 2008, la Sham estimait que le coût du sinistre d'Epinal, composé de cinq cohortes rattachées à trois exercices (2005, 2007 et 2008) dépasserait très largement 10 millions et peut-être même 20 millions d'euros (cf dépêche APM MHLJN003). La Sham a recensé 475 réclamations de personnes relevant de la convention d'indemnisation des patients victimes d'une surirradiation supérieure à 7,1%, conclue le 26 mai 2008. Cet accord prévoit l'engagement de la Sham à financer l'indemnisation des cohortes 2, 3 et 5 dans la limite de 16,5 millions d'euros (cf dépêche APM VBLER002).
La Sham indique avoir indemnisé 373 victimes à ce jour, y compris les 24 victimes issues de la première cohorte. Une centaine de personnes restent dans l'attente d'indemnisation, du fait qu'elles n'ont pas encore répondu aux propositions de la Sham ou qu'elles doivent à nouveau faire l'objet d'une expertise, observe l'assureur.
Par ailleurs, l'état de certains patients ayant déjà été indemnisés s'est dégradé, nécessitant de nouvelles expertises et entraînant des demandes d'indemnisation supplémentaires, a indiqué à l'APM lundi Philippe Stäbler, président de l'Association des victimes des surirradiations d'Epinal (AVSHE). Philippe Stäbler tient à "remercier publiquement la Sham des efforts consentis, alors que rien ne l'obligeait à le faire".
De son côté, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a récupéré environ 98% des provisions versées à certaines victimes, surirradiées à un taux supérieur à 7,1%, a-t-on appris auprès de l'office.
S'agissant du volet judiciaire, la clôture de l'instruction, conduite par des magistrats du pôle santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, est intervenue fin décembre 2010, a indiqué à l'APM le président de l'AVSHE, qui s'est constituée partie civile dans le dossier.
Sollicité mardi par l'APM, le parquet de Paris n'était pas en mesure d'apporter de précisions sur l'avancée de la procédure.