Source : APM
EPINAL, 12 février 2008 (APM) - Le Pr Mary-Hélène Bernard, neurochirurgien et médecin légiste au CHU de Reims, a été chargée lundi de mettre en place une expertise médicale indépendante dans le cadre du comité de suivi et d'indemnisation des victimes des surirradiations au centre hospitalier d'Epinal (Vosges), a annoncé mardi le préfecture des Vosges.
Ce comité, dont la création a été annoncée vendredi dernier par le ministère de la santé (cf dépêche APM SNLB8004), "a pour objectif d'assurer une mission de médiation auprès des malades dont les attentes légitimes demeurent fortes en ce qui concerne l'information et l'indemnisation", indique la préfecture dans un communiqué diffusé au lendemain de l'installation de cette instance présidée par Pierre Ollier, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
"Son instauration vise à promouvoir une solution amiable et rapide d'indemnisation des victimes, sans préjudice des actions en cours ou futures devant les tribunaux", précise-t-elle.
A cette fin, explique la préfecture, ses membres ont demandé au Pr Bernard, expert référent, de "mettre en place une expertise médicale indépendante" et de déterminer "une liste d'experts chargés de l'examen" des personnes.
La préfecture indique également que le comité déterminera dans le cadre d'une "convention" les principales orientations et les modalités de suivi du bon déroulement des procédures amiables.
Cette mission de médiation ne met pas fin au dispositif d'urgence décidé en décembre 2007 par la ministre de la santé Roselyne Bachelot concernant le versement en urgence d'avances sur les indemnisations à certaines victimes des surirradiations, a précisé mardi à l'APM le président de l'Association vosgienne des victimes des surirradiations d'Epinal (AVSHE), Philippe Stäbler, qui fait partie du nouveau comité.
Selon le dernier bilan affiché par la préfecture des Vosges sur son site internet, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) avait, au 8 février, effectué 277 mises en paiement de cette provision d'urgence qui s'élève à 10.000 euros.
Il avait rejeté 39 demandes qui ne remplissaient pas les conditions de versement et poursuivait l'instruction de 21 autres.
Pour bénéficier du versement de cette provision, les personnes doivent avoir été surirradiées de 7,1% ou plus et avoir des troubles susceptibles d'être en lien avec ce traitement, ce qui concernerait environ 500 patients, rappelle-t-on.
Le nombre total de patients surirradiés dans le service de radiothérapie de l'hôpital d'Epinal est plus élevé. Certains, notamment ceux de la cohorte "Epinal 3", ont subi des surdosages de 3% ou de 5,5%, rappelle-t-on.
La prochaine réunion du comité de suivi et d'indemnisation des victimes de la radiothérapie à Epinal est prévue pour le 5 mars.
"Mon souhait est que cette question des indemnisations soit réglée avant l'été car certaines personnes sont très âgées", précise à l'APM le président de l'AVSHE.