L'audience débute à 13h40. Peu de public dans la salle, à Epinal, la salle est à moitié pleine.
Ce jour, les défenses de Madame Capelli (ancienne directrice de l’hôpital), de l’hôpital en tant que personne morale et de Madame Meynard (ancienne directrice de la DDASS des Vosges). Cela va durer 3 heures.
Défense de Madame Cappelli (ancienne directrice de l’hôpital) :
Son avocat rappelle la souffrance des parties civiles et celles de Madame Cappelli qui est hantée par ce drame. Elle a prévenu les autorités de tutelle, le président de la CME et le président du conseil d’administration. Elle a toujours souhaité que tous les patients soient prévenus mais s’est retrouvée en minorité sur ce point concernant les patients n’ayant pas de complications par rapport aux radiothérapeutes et à son autorité de tutelle.
Elle contacte les patients dans les 5 jours où elle obtient leurs coordonnées et fait preuve d’une grande compassion qui a été reconnue par tous les patients. Sa réactivité a été irréprochable.
Les procureures n’ont pas retenu les griefs contre elle concernant le fait de ne pas avoir prévenue les autorités. Concernant la non assistance à personne à danger, cela correspond à une obligation de prévenir les patients dans une situation de péril (donc avec des complications) dans les 15 jours.
La relaxe est demandée.
Défense de l’hôpital en tant que personne morale :
La défense de l’hôpital explique un point de droit qui fait qu’avec la fusion ayant eu lieu à la demande de l’ARH, il n’existe plus de personne morale. Cependant, malgré ce point de droit, l’hôpital ne souhaite pas se dérober. Il est présent ici suite aux faits reprochés à Madame Cappelli de par sa fonction et non pas en lien avec les radiothérapeutes, ni le radiophysicien.
Les fonctions de direction de l’hôpital sont séparées des médecins. L’autorité de la directrice est transféré au chef de service qui a un large pouvoir de bon fonctionnement vis à vis de ses subordonnés. Le service de radiothérapie était un système étanche.
L’hôpital est propriétaire du LINAC mais l’autorisation (à l’époque) est délivrée au médecin spécialiste responsable associée au numéro d’agrément du radiophysicien. Les responsables sont donc les médecins et le physicien qui utilisent un scalpel correctement stérilisé par le physicien.
La relaxe est demandée.
Défense de Madame Meynard (ancienne directrice de la DDASS des Vosges) :
Deux avocats vont se relayer pour la plaidoirie la plus longue de l’après-midi. Madame Meynard se demande pourquoi personne ne la croit. Il lui est reproché de ne pas avoir prévenu ni le préfet et le ministère, ni les patients.
Compte tenu des informations qui lui ont été transmises (erreur technique terminée depuis mai 2005), suite à la réunion, dans son compte rendu qui est devenu une pièce à charge, elle note que Madame Cappelli préviendra les patients avec complications. Les patients sans complications seront renvoyés au colloque singulier, retour au médecin.
On lui reproche de ne pas avoir de vision globale, hors personne n’a vu cette catastrophe. Aucun des 5 médecins inspecteurs étant intervenu dans le dossier n’a émis de réserves ou demander d’inspection. On lui reproche de ne pas avoir prévenu le préfet, comme il ne s’agissait pas d’une catastrophe civile, elle a prévenu le préfet sanitaire, c’est à dire l’ARH.
Elle envoie en octobre 2005 un courrier au ministère de la santé dont une partie seulement sera retrouvée après 6h30 de perquisition (2 feuilles sur 3 seront retrouvées, il manque celle du relevé de note de Mme Meynard). Ce point a cependant été omis lorsqu’on a administrativement sanctionnée Madame Meynard.
On lui reproche de ne pas s’être défiée de Monsieur Aubertel. Ni la directrice, ni les états de service de Monsieur Aubertel ne laissaient envisager cela. Le soutien des médecins spécialistes de la Ligne Bleue qui n’ont pas modifié leurs pratiques après avoir eu une connaissance partielle de l’accident apporté à monsieur Sztermer ne permettait pas à Madame Meynard de se rendre compte de tout cela.
Elle n’avait aucune chance de comprendre l’ampleur de ce qui se passait dans le service de radiothérapie.
La relaxe est demandée.
Les défenseurs de Monsieur Sans (ancien directeur de l’ARH), de Monsieur Anah, de Monsieur Aubertel et enfin de Monsieur Sztermer plaideront lundi pendant environ 7 heures.
L’audience se termine vers 16h45.