L'audience débute à (14h).
Mr Aubertel demande à faire une déclaration : « Il se reproche de ne pas avoir signalé et prévenu assez tôt les spécialistes des sur irradiations. Il a constamment à l’esprit la douleur des patients…. ». Le président rappelle que les prévenus sont poursuivis pour non-assistance à personne en danger et dissimulation de preuves.
Les débats reprennent avec des questions aux 3 principaux prévenus sur le fait de ne pas avoir déclaré le problème de matching aux autorités (IGAS, ASN, IRSN, etc….) dès qu’il a été connu. Les prévenus se renvoient la responsabilité à propos de la non déclaration auprès des autorités. Les prévenus considéraient les 7 à 8 % de surdosage liés aux images comme négligeable. Il est démontré que la question a été posée clairement par les autorités sur la possibilité d’un incident et que la réponse a été négative.
Le cas de la 24eme victime (cohorte 1) est ensuite évoqué. Il n’a pas été prévenu et sa fiche de traitement a été modifiée. Les prévenus se renvoient la responsabilité de la décision de modifier cette fiche. Le physicien explique qu’il a utilisé une copie de la fiche pour faire un calcul de dose en tenant compte de l’erreur. Il exprime ses regrets.
Le cas de la disparition des feuilles de matching la veille de la visite d’A Noel et D Peiffert est ensuite évoqué. Le physicien avoue avoir délibérément enlevé ces feuilles à la demande des médecins qui contestent ce fait. La question de la possibilité de remonter à la dose grâce à ces fiches est abordée. Les débats s’orientent ensuite sur le fait qu’une information partielle sur les matching figurait également dans la fiche de traitement. En effet seul 3 matching par semaine étaient notés dans cette fiche car à cette époque ils étaient facturables.
Le tribunal demande ensuite des précisions sur le titulaire de l’autorisation.
Le président appelle ensuite le représentant de l’hôpital (directeur actuel) et les débats s’orientent sur le fait qu’il n’y avait qu’un seul physicien (qui ne comptait pas ses heures) et qu’il avait une activité privée. Mme Cappelli, directrice à l’époque, intervient et explique qu’elle a toujours voulu recruter un second physicien mais qu’à l’époque « il n’y en avait pas sur le marché ». A la question : « comment le physicien pouvait il assurer les 2 activités ? » réponse de Mme Cappelli : « cela pouvait se faire en dehors des heures……. »
Les débats s’orientent ensuite sur le rôle de l’hôpital dans l’activité public/privé et la répartition des revenus associés. L’avocat AVSHE demande au greffier de noter que l’hôpital n’était pas et n’est toujours pas capable de savoir quels patients relevaient du secteur public et lesquels du secteur privé.
Mr Sztermer exprime à nouveau ses regrets. Il a été bouleversé par la découverte de l’erreur, il a conscience de ce qui s’est passé, s’excuse auprès des victimes et est prêt à faire un pas vers eux…..
Fin Audience