Source : APM
EPINAL, 6 janvier 2012 (APM) - Les juges chargés de l'instruction du dossier relatif aux surirradiés de l'hôpital d'Epinal ont demandé le renvoi devant un tribunal correctionnel des sept personnes mises en examen, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Dans leur ordonnance, les deux juges du pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris demandent le renvoi des deux anciens radiothérapeutes et de l'ancien radiophysicien pour homicide involontaire, omission de porter secours et obstacle à la manifestation de la vérité, a indiqué à l'APM le président de l'Association des victimes des surirradiations à l'hôpital d'Epinal (AVSHE), Philippe Stäbler.
Les quatre autres personnes -le directeur de l'ancienne Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine, la directrice de l'ancienne direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Vosges, l'ex-directrice de l'hôpital d'Epinal et l'hôpital en tant que personne morale- sont renvoyées pour omission de porter secours.
Contacté vendredi par l'APM, l'hôpital a confirmé son renvoi en précisant que la date du procès n'était pas fixée.
En décembre 2011, le parquet du TGI de Paris avait réclamé que l'ancien radiophysicien de l'hôpital d'Epinal, Joshua Anah, soit jugé pour homicide involontaire et que les deux anciens radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, le soient pour omission d'avoir porté secours et pour obstacle à la manifestation de la vérité par dissimulation de preuves, rappelle-t-on.
Il avait également requis la comparution de l'ancienne directrice de l'hôpital d'Epinal, Dominique Cappelli, de l'établissement, de l'ancienne directrice de la Ddass des Vosges, Francette Meynard, et de l'ancien directeur de l'ex-Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), Jacques Sans, pour "omission de porter secours".
"Nous avons enfin la certitude d'un procès", s'est félicité le président de l'AVSHE, interrogé par l'APM.
Il a également noté le renvoi des deux radiothérapeutes pour homicide involontaire, alors que ce chef d'accusation n'avait pas été retenu par le procureur dans ses réquisitions.
Créée en juin 2007, l'AVSHE regroupe 272 adhérents qui sont des victimes des surirradiations à l'hôpital d'Epinal, soit des parents de victimes soit des associations, comme le comité des Vosges de la Ligue contre le cancer, précise-t-il.
Selon son président, la procédure judiciaire concerne 609 personnes qui ont été exposées à des doses anormalement élevées lors de contrôles ou de séances de radiothérapie à l'hôpital d'Epinal.
Parmi elles, 24, traitées entre mai 2004 et mai 2005 pour un cancer de la prostate, ont reçu une irradiation d'environ 20% supérieure à la dose prescrite en raison de la mauvaise manipulation d'un logiciel de dosimétrie. Cinq d'entre elles sont décédées, leur décès étant en lien avec leur surexposition, affirme l'association des victimes.
L'autre groupe comprend 585 personnes qui ont été surirradiés d'environ 8%, entre 2001 et 2006, en raison de mauvaises pratiques des praticiens (cf APM SNKCN005).