Source : APM
PARIS, 12 décembre 2011 (APM) - Le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de sept personnes dans l'affaire des surirradiés de l'hôpital d'Epinal (Vosges), a confirmé lundi une source proche dossier contactée par l'APM à la suite d'informations divulguée au cours du week-end par Le Parisien.
Le Parquet aurait réclamé que l'ancien radiophysicien de l'hôpital d'Epinal soit jugé pour homicide et blessures involontaires et que les deux anciens radiothérapeutes le soient aussi pour omission d'avoir porté secours et pour obstacle à la manifestation de la vérité par dissimulation de preuves.
Il aurait également requis la comparution de l'ancienne directrice de l'hôpital d'Epinal, de l'établissement en tant que personne morale, de l'ancienne directrice des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Vosges et de l'ancien directeur de l'ex-Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), tous les quatre pour "omission de porter secours".
Le Parquet n'a pu être joint lundi matin par l'APM.
Ces sept personnes avaient été mises en examen de manière successive en juin 2008.
Le radiophysicien et les deux radiothérapeutes l'avaient été pour "homicides et blessures involontaires", "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois", pour "abstention volontaire de porter assistance à personne en danger" et pour "obstacle à la manifestation de la vérité par altération ou soustraction de documents", rappelle-t-on (cf APM SNLF2015).
L'un des deux radiothérapeutes, qui était chef de service à l'hôpital, a été révoqué par l'ancienne ministre de la santé, Roselyne Bachelot. L'autre praticien a reçu un blâme.
Le radiophysicien, qui était contractuel, avait été licencié par un ancien directeur par intérim de l'établissement.
L'ex-directrice de l'hôpital d'Epinal avait été mise en examen après ces trois personnes pour "non assistance à personne en danger" (cf APM SNLF2005), tandis que les anciens directeurs de l'ARH et de la Ddass des Vosges étaient soupçonnés d'"omission de porter secours" (cf APM SNLF6005).
Il leur est reproché de ne pas avoir alerté les autorités de santé nationales (ministre de la santé, Afssaps, ASN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire/IRSN, préfet) de l'accident de radiothérapie survenu au CH d'Epinal, dès qu'ils en ont eu connaissance.
Selon le président de l'Association des victimes des surirradiations à l'hôpital d'Epinal (AVSHE), Philippe Stäbler, contacté par l'APM, la procédure judiciaire concerne 609 personnes qui ont été exposées à des doses anormalement élevées lors de contrôles ou de séances de radiothérapie à l'hôpital d'Epinal.
Parmi elles, 24, traitées entre mai 2004 et mai 2005 pour un cancer de la prostate, ont reçu une irradiation d'environ 20% supérieure à la dose prescrite en raison de la mauvaise manipulation d'un logiciel de dosimétrie.
Cinq d'entre elles sont décédées, leur décès étant en lien avec leur surexposition, affirme l'association des victimes.
L'autre groupe comprend 585 personnes qui ont été surirradiés d'environ 8%, entre 2001 et 2006, en raison de mauvaises pratiques des praticiens (cf APM SNKCN005).
Interrogé sur les réquisitions prononcées par le Parquet de Paris, le président de l'AVSHE (272 adhérents) a déploré que les accusations d'homicide et de blessures involontaires n'aient pas été retenues à l'encontre des deux radiothérapeutes.
Il précise que 155 plaintes ont été déposées auprès du tribunal.
Il indique par ailleurs que la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) a versé à ce jour 14 millions d'euros d'indemnités à des patients victimes de surexpositions.
En juillet, la Sham avait évoqué un montant de près de 13 millions d'euros versé à 373 victimes (cf APM VGOG4001).