* Source : APM

 

EPINAL, 23 mars 2007 (APM) - Le procureur de la République d'Epinal, Bernard Marchal, a annoncé vendredi à l'APM avoir pris un réquisitoire pour demander le dessaisissement du juge en charge de l'instruction sur les surirradiations de patients à l'hôpital de la ville, au profit du pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

 

Il indique avoir pris ce réquisitoire conformément notamment à l'article 705-1 du code procédure pénale qui autorise un procureur de la République à demander au juge d'instruction de se dessaisir au profit d'une autre juridiction d'instruction.

 

"J'ai pris ce réquisitoire sur la base du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) car nous nous trouvons face à un problème qui concerne maintenant plusieurs pathologies, de nombreux patients et implique des responsabilités directes et indirectes", a déclaré à l'APM Bernard Marchal.

 

Outre les responsabilités directes liées à l'erreur de manipulation de logiciel de dosimétrie, le rapport de l'Igas évoque des responsabilités indirectes de responsables administratifs et d'autorités de tutelle locales sur le manque d'information des patients, rappelle-t-il.

 

De plus, avec les conclusions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), rendues publiques vendredi matin (cf dépêche APM SNKCM003) qui révèlent que près de 400 autres patients ont été surirradiés entre 2001 à novembre 2006, l'affaire prend une dimension encore plus importante, souligne Bernard Marchal.

 

L'examen des plaintes conduit aussi à élargir l'affaire.

 

Le procureur précise que 16 plaintes ont été déposées auprès de son tribunal pour blessures involontaires ou homicide involontaire, dont cinq concernent des personnes décédées.

 

Si la majorité des plaintes concerne des hommes traités pour un cancer de la prostate au centre hospitalier d'Epinal, faisant partie ou pas de la cohorte des 24 patients touchés par l'erreur de manipulation de logiciel, trois concernent des femmes traitées également pour un cancer dans cet hôpital.

 

Deux de ces femmes étant décédées, les plaintes ont été déposées par leurs ayant-droits.

 

Trois cancers différents sont impliqués: l'utérus, le sein et la gorge pour la dernière plainte qui a été déposée récemment.

 

L'IRSN indique dans son rapport rendu public vendredi et qui va être adressé au procureur d'Epinal qu'il n'a pas détecté d'erreurs systématiques de pratique pour les patients autres que les 421 patients traités pour un cancer de la prostate par radiothérapie conformationnelle, rappelle-t-on. Cela lève la suspicion qui pouvait exister pour les 3.600 autres patients traités par radiothérapie au CH d'Epinal.