* Source : APM
PARIS, 4 mai 2007 (APM) - La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé jeudi la décision de dessaisissement du juge d'Epinal (Vosges) en charge de l'instruction sur les surexpositions de patients traités par radiothérapie au centre hospitalier, au profit du pôle santé publique du Parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a-t-on appris vendredi matin auprès de la haute juridiction.
Le procureur du tribunal d'Epinal, Bernard Marchal, avait annoncé fin mars à l'APM qu'il avait pris un réquisitoire pour demander le dessaisissement du juge d'instruction d'Epinal au profit du pôle santé publique de Paris, en raison de l'ampleur pris par le dossier sur la radiothérapie à l'hôpital d'Epinal (cf dépêche APM SNKCN002).
Le juge d'Epinal a signé l'ordonnance de dessaisissement le 10 avril. Mais par la suite, un avocat d'une partie civile a déposé un recours contre cette ordonnance, conduisant la chambre criminelle de la Cour de cassation à se prononcer.
Jeudi, cette chambre a donc rejeté le recours formé contre l'ordonnance du juge d'Epinal, confirmant ainsi le dépaysement du dossier au profit du pôle judiciaire de santé publique de Paris.
Toutes les plaintes déposées au tribunal d'Epinal pour blessures involontaires ou homicide involontaire seront donc transmises au pôle parisien.
Interrogé le 23 avril par l'APM, le procureur d'Epinal avait indiqué que le nombre de plaintes déposées par des patients traités par radiothérapie à l'hôpital d'Epinal ou des familles de patients s'élevait désormais à une vingtaine.
Toutes ne venaient pas d'hommes traités pour un cancer de la prostate. Certaines concernaient des femmes prises en charge pour d'autres cancers (utérus, sein et gorge).
PLUS DE 300 PATIENTS RECONTACTES PAR L'HOPITAL
Le transfert du dossier d'instruction a lieu alors que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a établi à 24 le nombre d'hommes, traités pour un cancer de la prostate à l'hôpital d'Epinal, ayant été fortement surirradiés à la suite d'une mauvaise manipulation d'un logiciel de dosimétrie entre mai 2004 et août 2005, rappelle-t-on.
Le rapport de l'IRSN, rendu public le 23 mars après un premier rapport fait par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a en outre révélé que les radiothérapeutes du service avaient, par leurs mauvaises pratiques, surirradié 400 autres patients traités aussi pour un cancer de la prostate entre 2001 et novembre 2006, mais à des doses beaucoup plus faibles que les 24 victimes de l'accident de logiciel (cf dépêches APM SNKCM003 et APM SNKCN005).
Hormis la dizaine qui sont décédés depuis des suites de leur maladie et ceux qui avaient déjà été revus, tous ces patients viennent d'être recontactés par la direction de l'hôpital d'Epinal, a-t-on appris vendredi auprès du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine, Antoine Perrin, et du directeur par intérim du CH, Patrick Colombel.
"Nous avons adressé un courrier aux 330 patients que nous n'avions pas encore recontactés pour leur proposer un rendez-vous médical", explique à l'APM Patrick Colombel. "Ces rendez-vous seront assurés avec le concours de radiothérapeutes de différents établissements de la région", précise-t-il.
Ce suivi viendra amplifier celui mené depuis plusieurs mois par le Dr Jean-Marc Simon de l'hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris, qui passe environ trois jours par semaine au CH d'Epinal pour assurer le suivi des patients traités par radiothérapie et examiner des dossiers.
L'étude des dossiers médicaux d'autres patients traités par radiothérapie n'a pas révélé de nouvel accident de la gravité de celui lié à la manipulation du logiciel, précise le directeur de l'ARH, interrogé par l'APM. Elle confirme en revanche que les pratiques des radiothérapeutes voire leurs thérapeutiques étaient parfois mauvaises et qu'elles souffraient d'un manque de rigueur et de suivi.
L'hôpital d'Epinal poursuit actuellement sa procédure de recrutement de nouveaux radiothérapeutes et radiophysiciens, avec l'aide du centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin à Nancy, indique Patrick Colombel.
Les personnes qui seront recrutées travailleront en temps partagé avec le centre anti-cancéreux, ajoute-t-il en indiquant que l'objectif est de reprendre l'activité de radiothérapie de l'hôpital d'Epinal à "l'automne prochain".