Source : APM
PARIS, 29 novembre 2007 (APM) - La mise en oeuvre des 32 mesures annoncées pour renforcer la sécurité et la qualité de la radiothérapie dans les établissements de santé se fera progressivement sans fermeture de service, a assuré jeudi la ministre de la santé Roselyne Bachelot lors d'une conférence de presse.
Au cours du congrès de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) qui se tient jusqu'à vendredi à Paris, la ministre de la santé a annoncé un plan de 32 mesures pour "garantir l'avenir d'un système performant" et assurer sur le territoire "un service de qualité" et "un égal accès à une offre de soins sécurisée" (cf dépêche APM SNKKT001).
"Mon but n'est pas de fermer des établissements mais c'est d'assurer la sécurité des malades et de restaurer la confiance entre radiothérapeute et malade" après les accidents d'Epinal et Toulouse, a répondu Roselyne Bachelot, interrogée lors d'une conférence de presse après avoir prononcé son discours.
"La question a été soulevée", a-t-elle indiqué. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui termine l'inspection des 179 centres de radiothérapie fera prochainement un bilan.
"Les structures pourront tout à fait se mettre en règle d'ici 2010. Dans l'état actuel, je ne vois pas que la contrainte des exigences nouvelles implique la fermeture d'un centre", a-t-elle ajouté.
"Je serai intransigeante sur le suivi de ces normes", a-t-elle déclaré en mentionnant l'installation d'un comité de pilotage avec cinq ou six experts pour assurer ce suivi. Un comité de suivi des mesurtes sera installé en janvier 2008, piloté par l'Institut national du cancer (Inca), avec pour tâche de réaliser un rapport annuel qui sera rendu public.
Les centres de radiothérapie ont jusqu'en 2010 pour s'acquitter de toutes les mesures et pour être autorisés en vertu du respect des critères d'agrément opposables, a complété le Pr Dominique Maraninchi, président de l'Inca.
"De plus, dès 2008, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) disposeront de ces critères [qui ont été présentés récemment en conseil d'administration de l'Inca, ndlr] et pourront donc vérifier" que les investissements sont faits là où il y a des besoins, a-t-il ajouté.
Selon les premiers résultats de l'observatoire national de la radiothérapie de la SFRO présentés pendant le congrès, 18% des appareils sont installés depuis plus de 15 ans. Ils fonctionennt correctement mais ne peuvent satisfaire aux exigences des techniques récentes de radiothérapie.
Concernant l'inspection de l'ASN, "d'ores et déjà, 88% des services ont été inspectés", a précisé son président, André-Claude Lacoste. "Un rapport global sera fait prochainement. La situation est très variable de centre à centre. Les reproches touchent à l'ensemble des procédures: qualité, assurance qualité" et ces centres feront donc l'objet de recommandations et de demandes de mise en conformité.
Une mission d'accompagnement va aider les centres d'ici mi-2008, a complété le Pr Maraninchi.
"Au-delà de l'inspection, cette démarche va donner la possibilité, grâce à un audit de la Mission d'expertise et d'audit hospitaliers (Meah), d'accompagner les centres pour leur permettre, dans un intervalle de temps fixé, d'être compliant aux recommandations", a indiqué pour sa part le Pr Michel Bolla, président de la SFRO.
"On ne laissera personne au bord de la route", a-t-il affirmé. Les centres auront des délais pour se mettre progressivement en conformité.
Interrogés sur un éventuel phénomène de concentration des structures comme conséquence de ces mesures, les intervenants ont rappelé l'importance d'avoir des services de proximité pour ces traitements qui font venir les patients tous les jours pendant plusieurs semaines.
"Il est possible qu'il y ait des mutualisations dues à une optimisation des personnels rares", a noté André-Claude Lacoste.
"Tout le monde veille au maintien du maillage. Il existe 179 centres de radiothérapie par rapport à 1.200 établissements hospitaliers. C'est peu. Il faudra investir sur ces centres pour leur permettre de fonctionner", a complété le Pr Maraninchi.
Enfin, si tous les centres ne peuvent pas offrir tous les types de traitement, notamment les plus innovants, l'organisation des soins prévoit d'orienter les patients vers la structure la plus adaptée.
Par ailleurs, interrogée par l'avocat de l'association de victimes toulousaine SOS31 sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) attendu sur l'accident de Toulouse, la ministre a assuré qu'elle transmettrait l'information mais qu'il fallait au préalable anonymiser le rapport vis-à-vis des noms des patients mentionnés pour respecter le secret médical. Elle n'a cependant pas donné de délai.