* Source : APM

 

PARIS, 12 juillet 2007 (APM) - Deux juges du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris ont été désignés pour instruire l'affaire sur la radiothérapie au centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal (Vosges), a-t-on appris auprès du TGI.

 

Les deux juges, Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, ont été désignés après que la Cour de cassation a confirmé le dessaisissement du juge du tribunal d'Epinal.

 

Parallèlement, un réquisitoire supplétif a été pris pour élargir le champ de l'instruction et aggraver les peines susceptibles d'être encourues, indique-t-on de source judiciaire.

 

Alors qu'initialement les qualifications de l'enquête concernaient uniquement l'homicide involontaire et les blessures involontaires avec une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à trois mois, l'instruction porte également désormais sur les qualifications de blessures involontaires avec ITT supérieure à trois mois.

 

Il s'agit d'un changement important pour la suite car lorsque l'ITT est inférieure à trois mois, la peine est une contravention, alors que lorsqu'elle est supérieure à trois mois la peine relève du délit, souligne-t-on de source judiciaire.

 

Une autre nouvelle qualification a été retenue qui est celle du délit aggravé "par manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement".

 

Enfin, la cinquième qui a été également retenue est celle de non assistance à personne en danger.

 

Interrogé sur le nombre de plaintes déposées, le tribunal indique qu'il s'élève actuellement à 48. "Mais il en arrive quasiment tous les jours", ajoute-t-on de même source.

 

L'avocat de la majorité des plaignants, Me Gérard Welzer, précise de son côté qu'il en est désormais à 52 plaintes et évalue à une soixantaine le nombre total de plaintes déposées ou en train de l'être.

 

La procédure judiciaire qui a été entamée concerne l'accident de radiothérapie provoqué par une mauvaise manipulation d'un logiciel de dosimétrie et qui a provoqué une surexposition importante de 24 patients lors d'un traitement pour un cancer de la prostate, entre mai 2004 et août 2005, rappelle-t-on.

 

Cinq de ces patients sont décédés. Quatre de ces décès seraient imputables à la surexposition.

 

DECOUVERTE DE 12 NOUVEAUX CAS DE SURIRRADIATIONS

 

D'autres plaintes proviennent de la cohorte des 397 autres patients traités par radiothérapie conformationnelle pour un cancer de la prostate entre 2001 et novembre 2006 qui ont été également surirradiés mais à des doses plus faibles que les 24.

 

Selon l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), ces surirradiations ne sont pas liées à l'accident de logiciel mais à des mauvaises pratiques des radiothérapeutes qui travaillaient dans le service, rappelle-t-on (cf dépêche APM SNKCN005).

 

Leur bilan s'est alourdi récemment avec l'identification de 12 nouveaux cas de surirradiations pouvant être rattachés à la cohorte des 397 révélée par l'IRSN.

 

Découverts grâce au numéro vert mis en place par l'hôpital début mars 2007, les patients concernés ont reçu des doses plus élevées que celles prescrites lors d'une traitement par radiothérapie entre janvier 2000 et mai 2001, selon un communiqué commun de l'ARH de Lorraine, du CH Jean Monnet et du centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin.

 

Deux d'entre eux présentent une rectite hémorragique et un autre une rectorragie épisodique.

 

Ces 12 patients ont été invités à une consultation médicale et seront tous vus d'ici la fin juillet.

 

Interrogé jeudi par l'APM, le nouveau directeur par intérim de l'hôpital, Marcel Dossmann, a ajouté que le Dr Jean-Marc Simon, radiothérapeute à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, continue de venir très régulièrement à l'hôpital d'Epinal et poursuit les consultations des 397 patients dans le cadre d'entretiens qui durent environ une heure. "Il nous reste environ 150 patients à voir qui seront reçus d'ici octobre", précise le directeur.

 

Tous ces patients peuvent rappeler l'hôpital à tout moment en cas de problèmes, souligne-t-il. L'hôpital leur a donné, pour la période estivale, deux numéros de téléphone possibles pour qu'ils puissent appeler si nécessaire.

 

En étroite collaboration avec le centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin de Nancy, l'hôpital effectue également actuellement des recrutements de radiothérapeutes et radiophysiciens pour une possible réouverture du service en octobre prochain. Un radiothérapeute a été d'ores et déjà recruté, précise Marcel Dossmann.

 

Les deux radiothérapeutes qui travaillaient dans le service ont été suspendus en mars 2007 par l'ancien ministre de la santé, Xavier Bertrand, et font actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire au niveau national, rappelle-t-on.

 

Le radiophysicien qui avait été également suspendu de ses fonctions au même moment, a été licencié par l'ancien directeur par intérim de l'hôpital, et a déposé un recours contre son licenciement.

 

Par ailleurs, l'hôpital d'Epinal poursuit ses discussions avec la clinique de la ville pour avancer sur le projet d'un pôle de santé spinalien public-privé comprenant en particulier un plateau technique et un pôle mère-enfant uniques.

 

Quatre groupes de travail ont été constitués et commencent à se réunir, indique le directeur par intérim.