Les mêmes personnes assidues au procès (patients, public, journalistes) sont présentes. La salle est pleine, beaucoup de journalistes n’ont pas pu entrer et attendent à l’extérieur avec caméras et micros. Ils sont très nombreux et restent très attentifs.

L’ensemble des avocats est présent.

La lecture se fait dans la salle de la 31ième chambre correctionnelle du Tribunal. Cette salle, de dimension légèrement plus modeste que la 1ière chambre où les audiences du procès ont eu lieu, est dépourvue de micro. L’acoustique y est extrêmement déplorable malgré la tenue, la dignité, et la discipline des personnes présentes. A cette acoustique déplorable et indigne de l’événement, le Président du Tribunal a procédé à la lecture sans spécialement forcer sa voix.

La lecture débute à 13h55, soit avec 25 minutes de retard. Le Président cite l’ensemble des prévenus et leur demande de se lever, ce qu’ils font ainsi que leurs avocats.

Dans l’ordre de lecture :

Monsieur Joshua Anah, radiophysicien : coupable d’homicide et de blessures involontaires, coupable de dissimulation et destruction de preuves, relaxé du chef d’accusation de non assistance à personne en danger. La peine prononcée est de 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 10000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la profession de radiophysicien pendant 5 ans.

Messieurs Sztermer et Aubertel, radiothérapeutes : coupables d’homicide et de blessures involontaires, coupables de non assistance à personne en danger, relaxés du chef d’accusation de dissimulation et de destruction de preuves. La peine prononcée est de 4 ans de prison dont 30 mois avec sursis, 20000 euros d’amende, et interdiction définitive d’exercer la profession de radiothérapeute.

Madame Dominique Cappelli, ancienne directrice du Centre Hospitalier Jean Monnet : relaxée du chef d’accusation de non assistance  à personne en danger.

Le Centre Hospitalier Jean Monnet, en tant que personne morale : relaxé du chef d’accusation de non assistance  à personne en danger.

Madame Francette Meynard, ancienne directrice de la DDASS des Vosges : relaxée du chef d’accusation de non assistance  à personne en danger.

Monsieur Jacques Sans, ancien directeur de l’ARH de Lorraine : relaxé du chef d’accusation de non assistance  à personne en danger.

Le Tribunal se déclare incompétent pour statuer sur les demandes de dédommagement des parties civiles. Ce moment de la lecture est particulièrement confus et inaudible, le Président du Tribunal évoquant les diverses voies de dédommagement des victimes.

Pour les amendes, le Président du Tribunal précise qu’un abattement de 1500 euros est opéré si elles sont réglées sous moins d’un mois.

Le Président du Tribunal évoque l’article 475 du code de procédure pénale pour exposer ce que Messieurs Sztermer, Aubertel et Anah devront payer aux parties civiles (et organismes tiers payeurs intervenant à l'instance). Il s’agit d’une condamnation solidaire pour qu’ils payent aux parties civiles le montant que le Tribunal détermine au titre des frais non payés par l’état au titre de la procédure.

Remarques : Les article 475-1 et 475-2 du code de procédure pénale sont destinés à permettre de faire supporter au prévenu reconnu coupable une partie des frais irrépétibles exposés par la partie civile aux fins de sa défense (article 475-1) et de faire supporter ces mêmes frais, en cas de relaxe du prévenu, à la partie civile qui a déclenché l’action publique (article 472), sans préjudice des autres dommages et intérêts pour dénonciation calomnieuse ou abus de constitution de partie civile prévu par les textes. »

 

La lecture du délibéré s’achève à 14h15. Le jugement en première instance ayant été plus lourd que les réquisitions du ministère public pour les radiothérapeutes et le physicien, les autres prévenus étant relaxés.

 

Les gendarmes demandent d’évacuer la salle, ce qui est fait sans encombre. A la sortie, derrière les barrières, c’est le déluge de flash, de micros et de projecteurs. Les espaces ne sont pas grands, ce qui ajoute de l’intensité à cette « sortie d’audience ». Les avocats, victimes, prévenus, sont pris d’assaut. Monsieur Stäbler, président de l’AVSHE, se déclare satisfait. Les avocats des radiothérapeutes expliquent que leurs clients feront appel (ils ont 10 jours pour le faire).

Une dame, parente d’une victime et membre de l’AVSHE, prend vivement Joshua Anah à parti en le fustigeant vivement sous les feux de la rampe, ce dernier (comme les radiothérapeutes) pouvant quitter librement le Palais de Justice puisqu'aucun mandat de dépôt n’a été déposé. Les avocats de Joshua Anah le prennent en charge pour quitter les lieux, les journalistes s’occupant de la dame.