L’audience est ouverte comme prévu à 13h30.
L’ordre du jour est consacré à l’examen des circonstances du passage des filtres statiques aux filtres dynamiques. Il y a donc une certaine continuité avec l’audience du mercredi 3 octobre 2012. Par ailleurs, la défense du physicien médical, Joshua Anah, fait citer Thierry Sarrazin (ex-président de la SFPM) au titre de témoin.
La cadre de santé du service de radiothérapie d’Epinal est le premier témoin entendu. Elle évoquera les détails techniques des planifications de traitement. La formation des manipulateurs, ainsi que les autres sujets évoqués lors des audiences précédentes, sont débattus : la dosimétrie in vivo, la communication et l’information au sein du service de radiothérapie, la problématique du logiciel maison et plus généralement des « levées des lignes de défense ». Le sujet des doses additionnelles par matching est également évoqué. Le rôle du témoin sur le plan organisationnel et managérial en tant que cadre de santé, sa latitude d’intervention, et sa position dans le service, sont les thèmes transversaux des divers points évoqués durant son audition.
L’absence justifiée à la barre de la physicienne remplaçante de Joshua Anah durant ses périodes de congés conduit le Président du Tribunal à lire sa déposition, puis à poser quelques questions aux prévenus, plus particulièrement sur la dosimétrie in vivo et les échanges entre elle et Joshua Anah à l’époque des faits.
Un technicien de la Société Varian Medical System France est entendu, au titre de témoin. Il précisera au Tribunal quelques données techniques sur l’accélérateur linéaire, notamment les filtres en coin. Ses missions et les informations dont il avait eu connaissance à l’époque sont précisées. Les questions du TPS et du projet d’acquisition d’un système Record & Verify seront également évoquées.
L’ancienne directrice du CH est brièvement entendue sur les problématiques financières auxquelles elle devait faire face compte tenu des diverses demande d’investissement qui lui étaient formulés au titre de la sécurité.
Jean-Claude Rosenwald et Pierre Bey seront entendus, à titre d’expert, le lendemain (9 octobre) puisque P. Bey n’a pas été prévenu de sa présence souhaitée ce jour.
Le dernier témoin entendu est Thierry Sarrazin, ex-président de la SFPM. Son audition est plus longue et plus détaillée que celle des autres témoins, et suscite également plus de questions. Outre les filtres dynamiques, les points suivants sont évoqués et débattus :
- Les recommandations sur les effectifs de physiciens médicaux et comparaison de la situation de la France avec celle des autres pays européens, l’historique des textes législatifs en France,
- L’audit des pratiques du service de radiothérapie d’Epinal auquel il a participé,
- La retranscription des données du TPS, problématique et importance du Record & Verify,
- Le fonctionnement de la radiothérapie, la position particulière et difficile de la physique médicale au sein de ce système, l’enjeu d’une organisation de la physique médicale incluant la problématique compliquée des délégations de tâches, l’indépendance vis-à-vis du prescripteur, les mesures à prendre pour améliorer la sécurité dans les centres de radiothérapie,
- La formation initiale des physiciens médicaux, les difficultés de formation continue,
- Les déclarations d’accident, la problématique de culture de transparence et de sûreté,
- Les lignes de défense, en particulier celles d’Epinal à l’époque des faits, et le sujet de leur levée présumée.
L’audience se termine à 16h40.