Vous trouverez ci-dessous une liste de textes de loi répertoriés par la SFPM.
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Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
Date:  05/11/2007          NOR:  MTST0750576D          Type de texte:  Décret

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ajouté par leprince le 08/11/2007 consulté 389 fois
[RP personnel]
Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
Date:  24/09/2007          NOR:  SJSM0721914S          Type de texte:  Décision

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ajouté par leprince le 08/11/2007 consulté 821 fois
[Matériovigillance - CQ]
Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe
Date:  27/07/2007          NOR:  SJSM0721862S          Type de texte:  Décision

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ajouté par leprince le 12/09/2007 consulté 579 fois
[Matériovigillance - CQ]
Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Date:  27/07/2007          NOR:  SJSM0721861S          Type de texte:  Décret

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ajouté par leprince le 15/08/2007 consulté 19 fois
[Matériovigillance - CQ]
Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Date:  27/07/2007          NOR:  SJSM0721863S          Type de texte:  Décision

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ajouté par leprince le 15/08/2007 consulté 17 fois
[Matériovigillance - CQ]
Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radio physique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
Date:  26/07/2007          NOR:  SJSH0761808A          Type de texte:  Arrêté

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ajouté par leprince le 12/02/2008 consulté 304 fois
[Statuts]
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
Date:  04/07/2007          NOR:  SJSP0759326A          Type de texte:  Arrêté

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ajouté par leprince le 25/07/2007 consulté 14 fois
[Agrément organismes]
Décret n°2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Date:  14/05/2007          NOR:  SANH0721524D          Type de texte:  Décret

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ajouté par leprince le 11/09/2007 consulté 0 fois
[Statuts]
Décret n°2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé
Date:  14/05/2007          NOR:  SANH0721537D          Type de texte:  Décret

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ajouté par leprince le 11/09/2007 consulté 0 fois
[Statuts]
Circulaire 2BPSS - n° DHOS P1 /P2/ 2007/183 du 3 mai 2007 relative à la grille de rémunération et au régime indemnitaire applicables azux radiophysiciens recrutés dans les établissements mentionnés au 1er er l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction hospitalière.
Date:  03/05/2007          NOR:  SANH0730372C          Type de texte:  Circulaire

Lien Web:   http://www.adiph.org/circ030507-Radiophysicien.pdf 396 visites
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ajouté par leprince le 12/02/2008 consulté 618 fois
[Statuts]